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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c4
27 octobre 2008
27 octobre 2008
Véronique épouse C... Demeurant ...
Source officielleChambre 1-4
65aa20d7a34ad100085817b8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MAAF , demeurant [Adresse 7] - [Localité 3] Représentant : Me Olivia DUFLOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a42
17 juillet 2014
17 juillet 2014
de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Francine Marie C... épouse D...
Source officielleChambre 1-6
5fda6b7d7606fab4d75aacbd
4 juillet 2019
4 juillet 2019
ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2019 N° 2019/290 N° RG 18/10269 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUH3 [T] [O] [S] [P] épouse [O] C/ SCI VERONIQUE Copie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100281
11 mars 2009
11 mars 2009
Ludovic X... reconnaît dans ses écritures devant la cour qu'il habite depuis quelques mois avec une amie à Vernon ; qu'il soutient qu'il s'agit d'une situation récente, ne revêtant aucun caractère fautif
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b26c
6 novembre 2007
6 novembre 2007
* Véronique X... a interjeté appel de cette décision par déclaration du 8 septembre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93a97
14 mars 2017
14 mars 2017
Déclare recevable l'appel interjeté par Mme Véronique X..., Déboute Mme Véronique X... de sa demande en paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive, Condamne M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301197
3 novembre 2016
3 novembre 2016
[X], copropriétaire ayant voté contre cette résolution, ait tenu à justifier son vote en précisant qu'il dénonçait « les lacunes qui durent depuis longtemps, de la SCI Véronique et Olivier face à
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b0c
24 novembre 2005
24 novembre 2005
G : 04/ 01210 ARRET No du : 24 novembre 2005 Véronique X... C/ Marc Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200304
19 février 2009
19 février 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 septembre 2007), que Mme Véronique X..., épouse Y... a subi
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee0
28 novembre 2011
28 novembre 2011
né le 23 Juin 1956 à LYON (69004) ... 38460 CHAMAGNIEU représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Véronique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd936fc
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Alain X..., au titre des loyers impayés par Mme Véronique X..., - constaté la résiliation du bail au 5/ 01/ 2014, - ordonné l'expulsion de Mme Véronique X... ainsi que tout occupant des lieux sis .
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90169
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Véronique est recevable et bien fondée ; Déclare que le licenciement de Madame X...
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7e1a
10 mars 1993
10 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société le Relais Marie Véronique, société à responsabilité limitée, demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec92
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Par déclaration en date du 14 décembre 2010, Véronique X... a interjeté appel de cette décision.
Source officielle1re Chambre B
60373bcc5659011796ac3e41
13 mai 2015
13 mai 2015
[X], copropriétaire ayant voté contre cette résolution, ait tenu à justifier son vote en précisant qu'il dénonçait « les lacunes qui durent depuis longtemps, de la SCI Véronique et [A] face à ses responsabilités
Source officielleRéparation dét.provisoire
6698b081e6ed70c67f644a8e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
publique le 03 Juillet 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 17 Avril 2024, et lors du prononcé, par Clothilde VÉRON-ALLIZAY
Source officielle10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007737245
11 mars 1987
11 mars 1987
l'a condamné à rembourser à la Compagnie d'Assurances "La Concorde" et à la Fédération des Oeuvres Laïques du Lot-et-Garonne la somme de 247 153,80 F que ces dernières ont été condamnées à payer à Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb7
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Cour assisté de Me Patrick ANTON, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Frédéric X... ... 69003 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Hugues DUCROT
Source officielleRéparation dét.provisoire
6698b081e6ed70c67f644a8a
17 avril 2024
17 avril 2024
3.Il fait valoir qu'âgé de vingt-neuf ans, il n'avait jamais été incarcéré, que le juge d'instruction lui a refusé tout contact avec ses proches, qu'il ne parlait pas le français, qu'il n'a pu, durant
Source officiellePage 3 sur 271