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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
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9 janvier 2025
Avocat à LILLE, substituée à l'audience par Maître Alexandrine TANIERE Avocat à LILLE * ET - La SAS JUSTE ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 3], défenderesse représentée par Maître Véronique
CHAMBRE 1 SECTION 2
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6 avril 2017
INTERVENANTE VOLONTAIRE Mutuelle des Architectes Français (MAF) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 22] [Adresse 20] représentées et assistées de Me Véronique
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3 avril 2025
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Arnaud Ehora, avocat au barreau de Lille, avocat constitué aux lieu et place de Me Véronique
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27 octobre 2010
EURL, architecte DPLG prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Maître Véronique
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10 février 2010
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 15] [Localité 13] représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître Véronique
Jex
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9 juillet 2024
_________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2024 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPGR DEMANDEUR : Monsieur [P] [R] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Véronique
Chambre 02
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14 janvier 2025
[Y] [W] [Adresse 12] [Localité 5] représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
A, représenté par Me Véronique Ducloy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a limité à 18 203,32 euros TTC le montant de l'indemnité qu'il a condamné le SIAV à lui verser; 2°
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3de72eb797effb070222
12 mai 2022
DBVT-V-B7C-RYA3 Jugement rendu le 07 juin 2018 par le tribunal de grande instance de Dunkerque APPELANTE Madame [V] [X]-[N] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Véronique
DCA_20DA01970_20221102
2 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) A Architecture, représentée par Me Véronique Ducloy, demande à la cour : 1°) à titre
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27 février 2014
Adresse 14] [Localité 1] LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 7] Représentés et assistés par Me Véronique
8ème chambre
DTA_2004131_20240216
16 février 2024
enregistré le 6 juillet 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Sibeo Bet Ingenierie et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Jacques Cardon Architecte, représentées par Me Véronique
CHAMBRE 2 SECTION 1
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16 avril 2015
LILLE, substitué par Me VERITE INTIMÉE Madame [Y] [D] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Véronique
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11 juillet 2024
assistées de Me Paul-Guillaume Balay, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant DÉFENDEURS À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION Monsieur [O] [W] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Me Véronique
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7 juillet 2022
La Mutuelle des Architectes Français prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 189 boulevard Malesherbes 75856 Paris Cedex 17 représentées et assistées de Me Véronique
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30 octobre 2014
né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 3] de nationalité Française, architecte, demeuranty [Adresse 3] [Adresse 3] et actuellement [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Véronique
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23 juillet 2024
12] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE Société VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Véronique
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16 avril 2024
BO ARCHITECTURES, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE S.A.S.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01833_20220822
22 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 11 février 2022, la commune de Wimereux, représentée par Me Véronique Ducloy, conclut au rejet de la
6622096e9ce1420008389841
18 avril 2024
Architectes Français prise en sa qualité d'assureur de la SCP Guilbert Longueval prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Véronique
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