CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a3a4ff9ec259c09605
3 octobre 2024
Me Nicolas Papiachvili, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Marie Jakobi, avocat au barreau de Lille Monsieur [B] [M] [Adresse 2] [Localité 14] représenté par Me Véronique
CHAMBRE 1 SECTION 1
686768a9dd25744ff781d5b3
3 juillet 2025
[O] [L] et Mme [I] [D] in solidum aux dépens d'appel avec droit pour Maître Véronique Ducloy, avocat, de se prévaloir des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
6799c93bd742d0b11d26bde9
28 janvier 2025
de Lille, avocat constitué La Mutuelle des Architectes Français (MAF) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Me Véronique
651fa53cc601f08318991665
5 octobre 2023
constitué La compagnie d'assurance Mutuelle des Architectes Français (MAF) prise en la personne de son directeur général ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Véronique
Chambre 02
669ff129d9953d09165acd78
23 juillet 2024
représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 17] [Localité 15] représentée par Me Véronique
6708178489f19e8c50f886fd
8 octobre 2024
LALOU LEBEC [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3]
651fa53ac601f08318991655
INTIMÉS Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 7] Madame [O] [L] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 3] [Adresse 6] [Localité 3] représentés par Me Véronique
Référés expertises
65fb3433f10d505339f5a3e7
30 janvier 2024
[N] [K] [Adresse 8] défaillant Mutuelle MAF ASSURANCES [Adresse 2] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE S.A.S. FONDASOL [Adresse 6] défaillante S.A.R.L.
66335bebc0d3e3fe99cae743
23 avril 2024
o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00426 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCNE MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [R] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique
615e0d4cc25a97f0381f4cbb
24 septembre 2014
de Maître Philippe MATHOT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉES SAS HOCHART ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Véronique
66335af3c0d3e3fe99cada21
16 avril 2024
[M] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS
67ef6e2647c7caf29d4c4fd5
3 avril 2025
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Arnaud Ehora, avocat au barreau de Lille, avocat constitué aux lieu et place de Me Véronique
603778041639a853cdee1ae8
18 mars 2015
DRAGON & BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 3] (62) demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assistée de Maître Véronique
603217d75a579c4f7c6a4dcf
19 avril 2018
Jacquelard, avocat au barreau de Lille SARL Abciss Architectes, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée par Me Véronique
66335b36c0d3e3fe99cadd7b
ATELIER MANNESSIER [Adresse 12] [Localité 30] défaillante Mutuelle MAF [Adresse 8] [Localité 34] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE
6431062328558704f52e68bd
6 avril 2023
avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE La SARL Ar Tek prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Véronique
66fedd01172da17169e95684
1 octobre 2024
CHRISTOPHE CATTELIN [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.
66335b69c0d3e3fe99cae057
2 avril 2024
BTP CONSULTANTS, prise en son établissement [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE S.A.
6163b5361669d540ac7bab4f
22 juin 2010
social [Adresse 14] [Localité 8] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître DEGAIE, collaboratrice, substituant Maître Véronique
627df8510d41e0057d43e384
12 mai 2022
INTIMÉE La SARL Damien Clara Architecture (DCA) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 71 rue Pasteur 59110 La Madeleine représentée et assistée de Me Véronique
Page 1 sur 13