redressement judiciaire prévu par le livre VI du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Mme Véronique

judiciaire simplifiée prévue par le livre VI du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Mme Véronique

judiciaire simplifiée prévue par le livre VI du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Mme Véronique

les instances inscrites sous les numéros 2025F00793 et 2025F01068 ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Mme Véronique

judiciaire simplifiée prévue par le livre VI du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Mme Véronique

social [Adresse 1] représentée par son Président, Monsieur [B] [K], qui sollicite l'adoption du plan ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN : PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE: La Selas MJS PARTNERS

.-59300 VALENCIENNES représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Véronique PARENT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur Eddy X...

le seul patrimoine professionnel et de statuer comme suit ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Mme Véronique

le seul patrimoine professionnel et de statuer comme suit ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Mme Véronique

Commerce sur le seul patrimoine professionnel et de statuer comme suit ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Mme Véronique

Commerce sur le seul patrimoine professionnel et de statuer comme suit ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Mme Véronique

le seul patrimoine professionnel et de statuer comme suit ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Mme Véronique

Commerce sur le seul patrimoine professionnel et de statuer comme suit ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Mme Véronique

le seul patrimoine professionnel et de statuer comme suit ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Mme Véronique

le seul patrimoine professionnel et de statuer comme suit ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Mme Véronique

.-59194 ANHIERS représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Véronique PARENT, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/

redressement judiciaire prévu par le livre VI du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Mme Véronique

nouveau du Code de Commerce sur le seul patrimoine professionnel et de statuer comme suit ; » Dit qu'il y a lieu de lire dans le dispositif dudit jugement : « Le Ministère Public représenté par Mme Véronique

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Gérard B... ... 62970 COURCELLES LES LENS Représentant : Me Véronique PARENT (avocat au barreau de DOUAI) CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne-BP 40167-59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant :