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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

69f04189cdc6046d47ccb405

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

SOCIETE GENERAL CALEDONIENNE DE BANQUE, représentée par son Directeur en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

Dans son arrêt pilote W.Dc/Belgique de 2016

ECLI:CEDH:002-13205

Admin. suprême

6 avril 2021

6 avril 2021

Venken, ayant reçu 1   250 EUR par année de détention dans des conditions contraires à la Convention, et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00059_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pour expédition conforme, La présidente de la cour La greffière en chef, Bénédicte Gozé Signé : Geneviève Verley-Cheynel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00063_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pour expédition conforme, La présidente de la cour La greffière en chef, Bénédicte Gozé Signé : Geneviève Verley-Cheynel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00294_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Pour expédition conforme, La présidente de la cour La greffière en chef, Bénédicte Gozé Signé : Geneviève Verley-Cheynel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01049_20250616

Admin. Appel

16 juin 2025

16 juin 2025

Pour expédition conforme, La présidente de la cour La greffière en chef, Bénédicte Gozé Signé : Geneviève Verley-Cheynel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01096_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Pour expédition conforme, La présidente de la cour La greffière en chef, Bénédicte Gozé Signé : Geneviève Verley-Cheynel

Source officielle
CA

Chambre Civile

68873e2afd945271d1277200

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

[U] [Z] né le [Date naissance 4] 2002 à [Localité 10], demeurant [Adresse 14] 28/07/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me BERNARD ; Me VU ; Expéditions - Me VERKEYN ; SAAMI (LS)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc10

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Aïcha, agent comptable INTERVENANTE VOLONTAIRE Mademoiselle Anïssa X... ... 59000 LILLE Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué

Source officielle
CA

Chambre Civile

64d5cfc19c17ddd969ec62c1

Appel

10 août 2023

10 août 2023

SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE (SGCB) Siège social : [Adresse 3] - [Localité 4] Représenté par Me Céline DI LUCCIO membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc3b0ea89248181ae79e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01443 - N° Portalis DB37-W-B7H-FVZY JUGEMENT N° 25/148 expédition du 07/04/2025 CCCFE à Mme/Me VU CCCFE à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f20

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[X] [C], prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb96

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Par courrier expédiée le 22 mars 2012, Madame Danielle X... épouse Y... a fait appel de ce jugement. Toutes les parties ont signé l'accusé de réception de leur convocation devant la cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb41

Appel

21 septembre 2012

21 septembre 2012

BP 90087 62166 ST POL SUR TERNOISE Comparant, représenté de Mme Z...Virginie, mandataire judiciaire à la protection des majeurs COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe8b

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Par lettres recommandées avec demande d'avis de réception expédiées avant l'expiration du délai d'appel, M. André X..., M. Gilles X..., M. Philippe X... (autre fils de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd42

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception expédiée le 2 juin 2012, Mme Brigitte X... veuve Y... a fait appel de ce jugement pour contester l'aggravation de la curatelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314354_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc06

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

née le 15 Mai 1929 à MERICOURT (62680) ... 59100 ROUBAIX Non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe84

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception expédiée le 8 juin 2012, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe86

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception expédiée le 8 juin 2012, M.

Source officielle