exploitant ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, par des motifs inopérants, alors qu'il résultait de ses constatations qu'après deux mois et demi d'interruption, l'exploitation du fonds de débit de boissons

exploitant ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, par des motifs inopérants, alors qu'il résultait de ses constatations qu'après deux mois et demi d'interruption, l'exploitation du fonds de débit de boissons

exploitant ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, par des motifs inopérants, alors qu'il résultait de ses constatations qu'après deux mois et demi d'interruption, l'exploitation du fonds de débit de boissons

exploitant ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, par des motifs inopérants, alors qu'il résultait de ses constatations qu'après deux mois et demi d'interruption, l'exploitation du fonds de débit de boissons

Adresse 6] et 13,80 mètres linéaires [Adresse 5], qu'il dispose de deux terrasses : une vaste terrasse sous marquise ouverte sur l'[Adresse 6] avec une capacité d'environ 90 places et une terrasse sous véranda

exploitant ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, par des motifs inopérants, alors qu'il résultait de ses constatations qu'après deux mois et demi d'interruption, l'exploitation du fonds de débit de boissons

Ponsot, Mme Boisselet, M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su