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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
68f31eff47bd0e19a239d4af
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[P] [H] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me BOISSONNET Me [Localité 21] Copie certifiée conforme délivrée le : à : SAS SOLUMAT DU
Source officielle3e chambre
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15 mai 2014
15 mai 2014
Arguant de ce que cette superficie intégrait à tort celle de la véranda qui constituait une partie commune à usage privatif, et que la surface privative réelle était en réalité inférieure de plus de 1/
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209418_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La société La Mélodie, créée en 2012, exploite sous l'enseigne " La Véranda " un débit de boissons situé au 53, rue de la Commune de Paris au Blanc Mesnil.
Source officielle8ème chambre
67ee19516cff766e94e388e6
2 avril 2025
2 avril 2025
Lors d'orages et de pluie, la véranda ne peut être occupée.
Source officielle4e Chambre A
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12 décembre 2013
12 décembre 2013
Une assemblée générale des copropriétaires en date du 24 mars 2005 a autorisé Monsieur [K] à fermer la pergola, située au milieu de la toiture terrasse, en véranda.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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1 avril 2025
1 avril 2025
bières et autres boissons alcoolisées.
Source officielleTrib. de Commerce
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
qu'il plaira avec la mission compléte habituelle en la matière, et notamment : * Convoquer les parties et leurs Conseils * Se faire remettre toutes pièces utiles * Décrire l'état de la pièce Pergola/Véranda
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310411
13 octobre 2016
13 octobre 2016
d'une surface de 60 ca ; La Cour a en outre ordonné la démolition de la véranda aux frais de la SCI du Nord ; Par acte d'huissiers de justice, successifs, des 14 et 18 avril 2011 et 26 juin
Source officielle8ème chambre
67ee19516cff766e94e388e4
2 avril 2025
2 avril 2025
était finalisée en sorte que la circulation sur la véranda a été inévitable pour effectuer ces travaux, ce qui a probablement voilé les profils aluminium.
Source officielle3e chambre
60326ea28dde3fa31d390eb8
1 février 2018
1 février 2018
[Z] pour des faits de dégradations de la véranda, il ressortait du dossier pénal que des impacts de pierres étaient visibles sur la véranda, ce qui suffisait à conclure que les dégradations de cette véranda
Source officielle1ère chambre civile A
6801dfca354955cf78ced472
17 avril 2025
17 avril 2025
[Z] [N], ont refusé leur accord, en faisant connaître que la cave et la véranda n'entraient pas dans le périmètre du bail commercial et que l'attestation de conformité de la véranda n'avait pas été communiquée
Source officielle8ème chambre
6791dfeb1c87724b5e69d87f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A titre reconventionnel, il prétend que les débords de toiture de la véranda de ses voisins sont caractérisés et il produit un procès-verbal de constat.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000031281228
22 septembre 2015
22 septembre 2015
La fermeture des débits de boissons et des restaurants peut être ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée n'excédant pas six mois, à la suite d'infractions aux lois et
Source officielle2ème chambre
DTA_2209416_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
et salle de danse exploité sous l'enseigne La Véranda, au 53 rue de la Commune de Paris ; 3°) d'enjoindre à la commune d'Aubervilliers, à titre principal, de lui délivrer l'autorisation sollicitée,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501861_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Cette lettre annonçait les injonctions suivantes : modifier la dénomination de vente de la boisson « kéfir de fruits », de supprimer, dans les étiquetages de vente de ses boissons et dans toute présentation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00920
25 septembre 2012
25 septembre 2012
accueillir ces demandes, l'arrêt relève que par arrêté municipal du 9 septembre 2005 l'établissement a été partiellement autorisé à ouvrir au public, autorisation ne concernant que la terrasse, la véranda
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506242_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
conformément à l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme ; la condition tenant à l’urgence est satisfaite : les travaux sont en cours et sur le point de s’achever, mais restent à réaliser les deux vérandas
Source officielle3e chambre
5fd9d5775a23d20feb06e4a5
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501862_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
" kéfir de fruits " et " kéfir " dès lors que les boissons n'ont pas été produites à partir du produit laitier ou de lait fermenté, ainsi que toute allégation nutritionnelle et de santé non autorisée
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2405009_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
La SAS DAGS exploite un fonds de commerce de débits de boissons au Havre dans un local pris à bail commercial.
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