TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNA5 Nature

[L] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Toulouse afin de contester le taux d'IPP qui lui avait été attribué. Par jugement du 4 novembre 2020, le taux d'IPP a été majoré à 13 %.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM5E Nature

[F] [P] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Nancy aux fins de contestation de cette décision.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01033 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZZY Minute N°26/00413 JUGEMENT

[J] [W], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. M. [W] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[N] [W] [M] [H] afin de voir ordonnée la main levée des saisies attribution, a ordonné un sursis à statuer dans l'attente de la décision du pôle social du tribunal judiciaire de Perpignan sur l'opposition

Par conclusions du 25 mars 2026, devant la chambre 10 - pôle 1 de la cour d'appel, M. 

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00846 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXVA Minute N°26/00319 JUGEMENT

A la suite de la réforme des pôles sociaux, les affaires ont été transférées au pôle social du tribunal judiciaire de Paris, lequel, par jugement du 9 avril 2021, a : - Ordonné la jonction des instances

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21

Noël Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Basse-Normandie, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

DOSSIER N° RG 26/00077 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3W7F Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.C.I.

[Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Metz le 5 juillet 2021 d'une action visant à reconnaître la faute inexcusable de la commune de Talange, son ancien employeur, dans la survenance de

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00080 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I25E Minute N° 26/00328 JUGEMENT

DOSSIER N° RG 25/02517 - N° Portalis DB2H-W-B7J-232R Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline

GARAGE LAVERGNE & FILS C/ [T] [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Aurélie

Saisi le 12 avril 2019, le tribunal de grande instance du Havre, pôle social, ensuite devenu tribunal judiciaire, a notamment, par jugement du 19 juin 2023 : - dit que l'accident du travail dont avait

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de POITIERS, en date du 9 juillet 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite