Robert Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 6 / M. Claude X..., demeurant ... des Bois (Essonne), 7 / M. Marc E..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roberte X...

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val-d’Oise le 29 juin 2022 qui n’a pas produit d’observations en défense.

Robert P..., 15°/ Mme Q..., demeurant tous deux ... à Pont-Point, Pont-Sainte-Maxence (Oise), 16°/ Mme Marie-Louise Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 17°/ M.

[P] LOCATION Représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 1] représentés par Me Christine BOUDET, avocat à la cour REQUIS : Madame [Q] [X] épouse [M]

Robert Y..., 3°/ M. Similien A..., 4°/ M. Patrick X..., tous quatre domiciliés U.S.T.K.E.

Robert Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 5 / M. Claude X..., demeurant ... des Bois (Essonne), 6 / M. Marc E..., demeurant ...

Tour de Salvagny (Rhône), 24 ) de Mme Valérie XY..., demeurant Résidence Le Roberto, avenue J.

ET FILS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 72- 76, rue Reigner- BP 97- 33016 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Valérie BOYANCE loco Maître Denis DUBURCH

le portrait-robot ressemble étrangement à M.

A...) ; que des indépendants ( Henri O..., Robert P..., Joachim YY...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à l'issue d'une enquête préliminaire conduite par la section des recherches de la Gendarmerie d'Ajaccio, ainsi que d'une plain

B... et qui ont valu à M.