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10 169 résultats pour « Vargues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137208acd580146773eb61b

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

licenciement équivaut à une absence de motifs ; qu'en l'espèce, Mme X... avait soutenu en pages 4 et 5 de ses conclusions d'appel régulièrement notifiées "qu'à l'évidence" les "griefs énoncés en termes vagues

Source officielle

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CC

soc

613721a8cd580146773f5b81

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

pouvait retenir d'autres faits que ceux énoncés dans la lettre de licenciement ; alors que, en deuxième lieu, la cour d'appel a pris en considération des attestations relatant des faits restant très vagues

Source officielle
CC

civ1

613722c8cd580146774016ba

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

redressement judiciaire, ce qui caractérisait leur volonté d'accepter par avance le réaménagement de leur dette; qu'en retenant que cet acte ne saurait constituer un tel réaménagement vu sa formulation vague

Source officielle
CC

civ1

613722cdcd58014677401ae3

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

H. en qualité de père; alors, d'autre part, que les premiers juges, dont les motifs ont été adoptés, se seraient bornés à affirmer de façon vague que les actes de participation étaient établis par diverses

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f3204

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

des prétendues insultes et que son attestation se borne à rapporter les dires de ce dernier ; alors que, d'autre part, adoptant la motivation du jugement, les reproches sont présentés de façon très vague

Source officielle
CC

civ2

6137236dcd58014677409a69

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

décision au regard de l'article 242 du Code civil ; 2 / que, dans ses conclusions d'appel, Mme X... se livrait à une analyse précise des attestations produites par son époux et démontrait que le caractère vague

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741baee

Cassation

18 juillet 1990

18 juillet 1990

doivent énoncer les faits et circonstances desquels résulte le mandat et ne pas laisser incertains la nature et les modalités du contrat ; qu'en se prononçant dès lors par de telles considérations vagues

Source officielle
CC

soc

61372368cd58014677409584

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

que la clause de non-concurrence litigieuse se trouvait limitée à la fois dans le temps et dans l'espace, avant de conclure qu'elle avait une durée excessive, ainsi qu'une délimitation géographique vague

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c31

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

sa décision, ni les analyser au moins succinctement, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de motifs, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que les allégations vagues

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e10

Cassation

19 septembre 1990

19 septembre 1990

et concrètement qu'Henry A... a effectivement participé aux soustractions en tant qu'auteur ou complice, l'arrêt attaqué qui se borne à déduire la culpabilité des seules accusations des coïnculpés, vagues

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4cb

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

moyen, que la cour d'appel s'est abstenue de reproduire, même succinctement, les prétentions et moyens des parties, de répondre à l'argumentation de la salariée, de s'en être tenue à des considérations vagues

Source officielle
CC

soc

6137227ccd580146773fd937

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

l'arrêt d'avoir dit que son licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le motif énoncé était "indélicatesses et maladresses verbales", que ce motif est très vague

Source officielle
CC

soc

61372434cd5801467741387f

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

X... que, de façon vague, un comportement très agressif et énervé et, de façon précise, l'administration d'une gifle, sans nullement faire état d'une rixe ayant perturbé le fonctionnement de l'entreprise

Source officielle
CC

soc

61372438cd58014677413b02

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

la lettre de licenciement, "problèmes relationnels avec le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et les sous-traitants qui ont pour conséquence de créer sur le chantier un climat dégradé" était trop vague

Source officielle
CC

civ2

6137236ecd58014677409acd

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

que celle-ci doit être appréciée "in concreto" ; que les convictions religieuses peuvent fonder la clause d'exceptionnelle dureté ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui se borne à invoquer un motif vague

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100792

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

T... soutient que le pilote du zodiac a commis une faute dans la manière dont il a géré la vague d'étrave, en faisant valoir qu'il aurait dû l'anticiper, que les vagues d'environ 1,50m produites par le

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CC

cr

61372603cd580146774224ba

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

signature du marché de construction, étant observé que le dossier de consultation des entreprises ne constitue qu un document de travail susceptible d évolution" ; "alors que ces énonciations générales, vagues

Source officielle
CC

civ1

61372127cd580146773f168f

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

doit comporter, de façon explicite, l'indication de la main de la caution du taux de ceux-ci, ce que ne comportait pas la mention manuscrite litigieuse, et que, d'autre part, eu égard au caractère vague

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245d0

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

chacune des infractions poursuivies et chacune des victimes ; que les questions identiques posées dans les termes précitées, c'est à dire globalement, et dans des circonstances de lieu et de temps vagues

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f9881

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Y..., Roy, Besson et Revel ne sont pas valables comme n'étant pas rédigées selon les règles édictées par le nouveau Code de procédure civile, comme étant vagues et imprécises, et comme émanant de personnes

Source officielle