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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205003_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205004_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205009_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205010_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205011_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205013_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205014_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205016_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205017_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205018_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205019_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205059_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
Source officielle4ème chambre
DTA_2209296_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Ainsi que le soutient la société requérante, les éléments implantés en toiture visibles depuis la rue Marcel Vatelot étaient déjà présents sur le toit et ne font pas partie de la demande de la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6037154c30e803af9e605650
12 juin 2015
12 juin 2015
; Considérant que la société UNI'AGRID a cessé de régler les loyers en soutenant que la société VATTEL ne remplissait pas ses obligations ; que la société VATTEL n'a jamais pris sérieusement en compte
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd7
10 mai 2011
10 mai 2011
* * * * EXPOSE DU LITIGE: La SARL VATEL, concessionnaire HYUNDAI, exerce une activité de vente, réparation et location d'engins de chantier.
Source officiellesoc
613722c1cd5801467740110a
22 octobre 1996
22 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vasserot Merle et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101125
17 octobre 2012
17 octobre 2012
d'Etat et à la Cour de cassation qui a écarté la responsabilité professionnelle de Me Dominique X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Vu la requête présentée par la société Valotte
Source officielleciv3
613721efcd580146773f8d91
20 juillet 1993
20 juillet 1993
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière du ..., dont le siège est ... (1er), 2°/ Mme Denise X..., veuve Y... de Vasselot
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00264
13 avril 2022
13 avril 2022
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2022 La société Vatel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62949cdc6046d47e6426b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de : SARL LES CONSULTANTS REUNIS DU BTP [Adresse 2] RCS [Localité 1] 408430833 - (2024B00554) COMMET Monsieur Artus de VASSELOT
Source officiellePage 3 sur 16