montés sur des roues de faible diamètre ; ces vérins supportaient des poutrelles, auxquelles la charge était arrimée par des élingues ; qu'au moment de l'accident les deux vérins avants étaient rendus

du centre commercial ; qu'elle soutenait seulement que cette partie ne constituait pas une adresse et qu'elle ne pouvait être désignée que par l'adresse Lens 2 dans laquelle serait incluse la zone Vendin

Procédons à l'ouverture du portail puis de la porte d'entrée à l'aide d'un système d'effraction à vérin hydraulique.

X..., Henri de Védrines, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Et sur le pourvoi n° 92-20.037/E formé par M. X..., Henri de Védrines, demeurant ..., contre : 1 / de M.

livraison est effectuée et que la valeur globale de la livraison, taxe sur la valeur ajoutée comprise, excède 175 euros ; que selon l'article 24 ter de l'annexe IV du code général des impôts, dans sa version

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Verdun

sociétés Aux Vins et Vinotechnique de distribution dénonçant des faits d'usage de faux ; "aux motifs que, selon l'article 441-1 du code pénal, constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité

A... a menti à plusieurs stades de la procédure, par exemple en relatant une fausse version des faits aux secours venus prendre en charge l'enfant ou, plus récemment, en déclarant ne pas avoir abordé le

témoin acquis aux débats ; " aux motifs que au vu des résultats de l'instruction orale à laquelle il a été procédé, l'audition du témoin Rachid Y... n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité

K..., a formé le pourvoi n° N 19-10.529 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Verdi ingenierie méditerranée

saurait entraîner la nullité ; "alors que, si la signification à personne peut être effectuée en tous lieux, la signification à mairie d'une citation n'est régulière que si l'huissier significateur a vérifié

* * * * * Mme [K] [B] a consulté le cabinet VERDIER Le Prat Avocats, devenu société VERDIER BENOLIEL Avocats, en 2019.

être calculées sur les revenus provenant de la location de chambres à l'occasion de réunions ou de banquets, qui étaient exclus de l'assiette du calcul des redevances selon la clause stipulée dans la version

l'encontre de l'auteur présumé, même si quelques éléments du dossier restent troublants ; que la crédibilité des dires sur le plan psychiatrique ne veut pas spécialement dire que la victime dit la vérité

en vigueur depuis le 1er mai 2008, R. 4624-17 du même code dans sa version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012, R. 4624-19 du même code dans sa version en vigueur du 1er juillet 2012 au 1er

qu'aucune vérification n'est donc plus possible ; qu'en l'état, aucun élément autre que l'affirmation des parties civiles ne permet d'affirmer que le témoin Gilles Z... ait volontairement travesti la vérité

qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2000), que du 30 septembre 1995 au 31 janvier 1996, la société Hydraulique PB (le vendeur) a vendu avec clause de réserve de propriété des vérins

fait grief à l'arrêt de faire droit à leurs demandes alors, selon le moyen ; 1°/ que l'avenant du 25 janvier 1978 à la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale dans sa version