A compter du printemps 2022, la copropriété du Louvre a constaté des fuites d’étanchéité dans la verrière. Le 08 novembre 2023, une expertise amiable a eu lieu.

L'association Radio Balkan Paris fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de dommages et intérêts à l'encontre de Mme [Q], alors « que la cour d'appel qui a estimé que la verrière

qui statue sur la faute inexcusable ; qu'un arrêt de la cour d'appel en date du 20 janvier 1986 a qualifié la faute commise par la société Onet résultant du défaut de dispositif de protection de la verrière

ayant fait, au demeurant, une proposition en ce sens ; que si X... fait valoir pour sa défense en cause d'appel le délit impossible, faute pour le vérificateur de pouvoir procéder à un tel redressement

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Verrières-le-Buisson à sa

la caution ne pouvait soutenir n'avoir pas eu conscience de la nature et de l'étendue de ses engagements ; que, dès lors, il n'était ni prétendu, ni démontré, que la SCI du Domaine de Hauterive, venderesse

que, de ce fait, seuls les dires, les témoignages d'amis, des lettres peuvent permettre de réunir un faisceau d'indices sur la matérialité des faits, à condition, toutefois, qu'ils puissent se vérifier

la superficie réelle de sa parcelle dans le délai d'un an à compter de l'achat et d'introduire l'instance à l'encontre de la seule venderesse ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle était saisie par les

réelle et sérieuse et de le débouter de ses demandes d'indemnités et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel devait rechercher le véritable motif du licenciement et vérifier

l'auteur de la réclamation mais aussi, s'agissant d'un agent appartenant à un service interrégional, que les lieux à visiter sont situés dans la circonscription dudit service; que, faute d'avoir vérifié

selon le moyen : 1°/ que le banquier répond de l'emploi des fonds qui lui ont été confiés par son client ; qu'il engage sa responsabilité pour avoir exécuté des prélèvements sans avoir préalablement vérifié

X... ; qu'à la demande de Mme A..., la venderesse a désigné un expert comptable pour vérifier la valeur des mandats cédés et les sommes détenues pour le compte des mandants ; que le 22 avril 1986, Mme

(la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial, couverts en partie par une verrière, donnés à bail, pour neuf ans à compter du 1er décembre 1994, à la société Adequat Limited (société Adequat), a

rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que commet une faute lourde l'officier d'état civil qui établit un acte dont il ressort de son contenu qu'il ne peut à l'évidence correspondre à la vérité

l'acte de cession de bail une clause mettant à la charge de la cédante, sous le titre "occupation précaire", toutes les conséquences d'un éventuel maintien dans les lieux de l'occupant, n'avait pas à vérifier

Bernard X... fait enfin grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, que le juge doit vérifier de manière concrète, par l'appréciation des éléments d'information

Par un arrêt du 19 juin 2013, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a été condamné à « procéder à la repose d'un auvent ou verrière à l'identique de celui existant lors de sa dépose en décembre

alors « que le notaire rédacteur d'un acte est tenu professionnellement de s'assurer de l'efficacité des actes qu'il rédige ; que lorsqu'une partie est représentée par un mandataire, le notaire doit vérifier

alors, selon le moyen, que l'arrêté de déclaration d'utilité publique initial étant en date du 9 mai 1975, l'arrêté de prorogation du 5 mai 1980 ne pouvait être retenu par le magistrat qui n'a pas vérifié

l'auteur de la réclamation mais aussi, s'agissant d'un agent appartenant à un service interrégional, que les lieux à visiter sont situés dans la circonscription dudit service; que faute d'avoir vérifié