l'erreur judiciaire qui aurait eu lieu ; qu'il s'agit là de faits précis, susceptibles de recevoir une preuve contraire, lesquels portent atteinte à l'honneur et à la considération des personnes qu'ils visent

formelles et circonstanciées de Laurent Y... faites aux enquêteurs puis confirmées sous la foi du serment tant devant le premier juge que devant la Cour et corroborées en tous points par celles de Vivette

Charles Henri Z..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Vibert, 4 / de M.

fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 14 septembre 2004) de l'avoir débouté de sa demande tendant au remboursement d'un trop-perçu par la Société lyonnaise pour l'habitat (SLPH), aux droits de laquelle vient

avoir, étant chargé de négocier pour le compte de l'employeur le rachat d'une société, formulé à cette occasion une proposition d'acquisition pour son propre compte ; Attendu que la société Eska, qui vient

C... est le dirigeant de la société de droit des Îles Vierges Britanniques Comium Services qui a passé avec la société de droit chinois Huawei technologies ("Huawei") deux contrats de fourniture d'équipement

C, sous réserve que Me Vibert-Guigue renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

..., demeurant toutes deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de la banque La Hénin, aux droits de laquelle vient

selon le moyen, que le congé payé est un droit annuel inaliénable, que le salarié empêché d'exercer ce droit bénéficie d'une indemnité compensatrice elle-même inaliénable; que si la jurisprudence vient

autorisé les visite et saisie litigieuses, alors que, ni les motifs de l'ordonnance, ni d'ailleurs de la requête de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ne visent

commise et par suite sans risque de se mettre en contradiction avec le tribunal répressif" et qu'en l'espèce "les deux actions, civile et pénale, ne procèdent aucunement de la même cause juridique et ne visent

chefs d'accusation distincts, est complexe ; "alors que, deuxièmement, une question ne peut réunir un chef d'accusation et une circonstance aggravante; que les questions n° 5, 8, 12, 48, 51 et 55 visent

la procédure d'enquête préliminaire en cours et non par voie d'autorisation générale et permanente préalable ; que les réquisitions objet des procès-verbaux n° 2019/00407/10, 17, 18, 21, 22 et 23 ne visent

il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que Mmes B... et H... font grief au même arrêt de rejeter leur demande en nullité des cessions de parts pour vileté

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la compagnie Axa assurances, qui vient aux droits de la compagnie Présence assurances

d'un fait ; qu'une telle preuve n'a nul besoin d'être étayée par d'autres éléments ; que la cour d'appel ne pouvait écarter les attestations de Mlles A... et Z..., au seul motif "qu'aucun élément ne vient

degré de l'autre membre du couple cependant que la qualité d'aidant familial ne se limite pas au seul lien de parenté mais est entendue largement et peut concerner la personne non professionnelle qui vient

Gan, dont le siège est ..., assureur de la SCI Forum de Courchevel, 9 / de la compagnie UAP incendie accidents, dont le siège est ..., assureur de la société Spie Tondella, aux droits de laquelle vient