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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NNZJ S.C.I. LA PERRAUDIEREc/S.E
659e44f35537980008847192
9 janvier 2024
PHILAE, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS TAM TAM et domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET LEXIA, avocat
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Portalis DBVJ-V-B7H-NNZL S.C.I. LES BUFAJASSESc/S.E
659e44f75537980008847194
PHILAE, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS TAM TAM et domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET
2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-MZX4 LA SOCIETE CIVILE DU CHATEAU NENINc/S.A
69739891cdc6046d476fbe06
22 janvier 2026
des Sociétés de LIBOURNE sous le numéro 781 967 229, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Victoire
SELARL EKIP'c/BNP PARIBAS LEASE GROUP
64fab9b00f624005e653f3f1
6 septembre 2023
avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : BNP PARIBAS LEASE GROUP, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Victoire
Portalis DBVJ-V-B7H-NNZG S.A.R.L. LES MARRONNIERSc/S.E
659e44ee5537980008847190
PHILAE, agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS TAM TAM et domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET LEXIA
3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62fa9a20ce9fcf12683f
12 juillet 2022
d'appel du 07 juillet 2021 APPELANTE : [H] [E] épouse [X] née le 06 Avril 1958 à ALGER de nationalité Française, demeurant 11 Impasse Villenouvelle - 31270 CUGNAUX Représentée par Me Victoire
Portalis DBVJ-V-B7G-MSN5 S.A.R.L. GSAGEc/S.A
6870a31b2e3e3b1864ce2248
4 avril 2024
IVECO FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau
1ère chambre
627df9050d41e0057d43e509
12 mai 2022
en son siège social sis [Adresse 7] [Localité 13] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Victoire
1ère CHAMBRE CIVILE
65b00dcdb98137c174785a07
23 janvier 2024
PHILAE ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL SEAT 123 avenue Thiers 33000 BORDEAUX représentée par Maître Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET LEXIA, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats
6597aa42ade3490008c31207
4 janvier 2024
sociétés de BORDEAUX sous le numéro 444 809 792, agissant elle-même poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentées par Me Victoire
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fd983e659a539735641589d
16 janvier 2020
Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me [K] Dorlanne, avocat au barreau de Bordeaux, substitué à l'audience par Me Victoire Defos - du Rau, avocat au barreau de Bordeaux SARL Fiscality
5fd983e759a539735641589e
Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me [J] Dorlanne, avocat au barreau de Bordeaux, substitué à l'audience par Me Victoire Defos - du Rau, avocat au barreau de Bordeaux SARL Fiscality
68008eb37389f87eaf128411
16 avril 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, agissant ès qualités de liquidateur amiable de la SCI LE GUA 1 demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Victoire
5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9f9c3ba90f51dc18f0
7 janvier 2025
Avenue Gaston Phoebus, 64230 LESCAR, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Avenue Gaston Phoebus 64230 LESCAR représentée par Maître Victoire
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
696a7f9acdc6046d478e945d
15 janvier 2026
barreau de BORDEAUX substitué par Me HEREDIA Monsieur [AT] [L] [N] [C] né le 13 Octobre 1974 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assisté et représenté par Me Victoire
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200354
31 mars 2022
Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante a formé un pourvoi contre le même arrêt.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03108
20 décembre 2017
A... et du liquidateur de la société Hado Deco ; que le préjudice de M. et Mme Z...
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00013
4 janvier 2023
Selon ce texte, aucune action en réparation du préjudice causé par un accident du travail ne peut, en dehors des cas qu'il prévoit, être exercée conformément au droit commun, par la victime contre l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2018:C200963
5 juillet 2018
X... a été commise en dehors du déroulé du match, même si l'arbitre victime était encore sur le terrain ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'agression d'un arbitre commise dans une enceinte sportive par
ECLI:FR:CCASS:2017:C201096
6 juillet 2017
du lieu de travail dans la salle d'attente du service de la médecine du travail ; que le malaise déclaré est survenu en dehors de tout fait accidentel soudain, la victime n'effectuant aucune activité