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14 615 résultats pour « Victoire DEFOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NNZJ S.C.I. LA PERRAUDIEREc/S.E

659e44f35537980008847192

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PHILAE, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS TAM TAM et domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET LEXIA, avocat

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NNZL S.C.I. LES BUFAJASSESc/S.E

659e44f75537980008847194

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PHILAE, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS TAM TAM et domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-MZX4 LA SOCIETE CIVILE DU CHATEAU NENINc/S.A

69739891cdc6046d476fbe06

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

des Sociétés de LIBOURNE sous le numéro 781 967 229, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Victoire

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

SELARL EKIP'c/BNP PARIBAS LEASE GROUP

64fab9b00f624005e653f3f1

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : BNP PARIBAS LEASE GROUP, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Victoire

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NNZG S.A.R.L. LES MARRONNIERSc/S.E

659e44ee5537980008847190

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PHILAE, agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS TAM TAM et domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET LEXIA

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

62ce62fa9a20ce9fcf12683f

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

d'appel du 07 juillet 2021 APPELANTE : [H] [E] épouse [X] née le 06 Avril 1958 à ALGER de nationalité Française, demeurant 11 Impasse Villenouvelle - 31270 CUGNAUX Représentée par Me Victoire

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MSN5 S.A.R.L. GSAGEc/S.A

6870a31b2e3e3b1864ce2248

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

IVECO FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère chambre

627df9050d41e0057d43e509

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

en son siège social sis [Adresse 7] [Localité 13] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Victoire

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b00dcdb98137c174785a07

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PHILAE ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL SEAT 123 avenue Thiers 33000 BORDEAUX représentée par Maître Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET LEXIA, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6597aa42ade3490008c31207

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

sociétés de BORDEAUX sous le numéro 444 809 792, agissant elle-même poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentées par Me Victoire

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd983e659a539735641589d

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me [K] Dorlanne, avocat au barreau de Bordeaux, substitué à l'audience par Me Victoire Defos - du Rau, avocat au barreau de Bordeaux SARL Fiscality

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd983e759a539735641589e

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me [J] Dorlanne, avocat au barreau de Bordeaux, substitué à l'audience par Me Victoire Defos - du Rau, avocat au barreau de Bordeaux SARL Fiscality

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68008eb37389f87eaf128411

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, agissant ès qualités de liquidateur amiable de la SCI LE GUA 1 demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Victoire

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801c9f9c3ba90f51dc18f0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Avenue Gaston Phoebus, 64230 LESCAR, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Avenue Gaston Phoebus 64230 LESCAR représentée par Maître Victoire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

696a7f9acdc6046d478e945d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

barreau de BORDEAUX substitué par Me HEREDIA Monsieur [AT] [L] [N] [C] né le 13 Octobre 1974 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assisté et représenté par Me Victoire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200354

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante a formé un pourvoi contre le même arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03108

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

A... et du liquidateur de la société Hado Deco ; que le préjudice de M. et Mme Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00013

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Selon ce texte, aucune action en réparation du préjudice causé par un accident du travail ne peut, en dehors des cas qu'il prévoit, être exercée conformément au droit commun, par la victime contre l'employeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200963

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

X... a été commise en dehors du déroulé du match, même si l'arbitre victime était encore sur le terrain ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'agression d'un arbitre commise dans une enceinte sportive par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201096

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

du lieu de travail dans la salle d'attente du service de la médecine du travail ; que le malaise déclaré est survenu en dehors de tout fait accidentel soudain, la victime n'effectuant aucune activité

Source officielle