Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 juin 1997, qui a condamné le premier, pour faux, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, le second

Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1992 qui, l'a condamné pour recels de vols, à 2 ans d'emprisonnement et 100 000 francs d'amende, a prononcé

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 1°/ La société Saint-Victor

qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis; que tel n'est pas le cas en l'espèce, où M.

RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE demeurant FONCIA TERRES DE PROVENCE - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR

RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE demeurant FONCIA Terres de Provence - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR

Victor, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 3 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels de vols, vols,

. - CONDAMNER la SAS TECHNICAL et la SNC [Localité 19] VICTOR HUGO aux entiers dépens. - DIRE n’y avoir lieu à lever l’exécution provisoire de droit.

En revanche, s'agissant de la taxe sur les bureaux qui a été facturée le 1er mars 2024 pour un montant de 425, 39 euros, une telle somme apparaît sérieusement contestable dès lors qu'une telle taxe n'est

DÉCEMBRE 2021 La société OVH, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-11.915 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre

dispositions de la loi du 31 décembre 1989 devenue l'article L. 330-3 du Code de commerce, en ce qui concerne le contrat conclu pour l'exploitation de Ia station service située à la Chaussée Saint-Victor

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires 1, place Victor Hugo à Paris du désistement de son

Victor D..., demeurant ... (16e), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 mars 1992 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts

Emile X..., demeurant Saint-Etienne de Sermentin, Saint-Victor de Malcap, Saint-Ambroix (Gard) défendeur à la cassation ; à : - la Caisse d'allocations familiales du Gard, dont le siège est ...,

Victor X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 janvier 2017, qui, pour banqueroute, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 25 000 euros d'amende

proches parents des parties civiles et de l'accusé pouvant toutefois rester dans la salle d'audience et assister aux débats ; "alors que, si le huis clos peut être partiel c'est à la condition que telle

LA SOCIETE HERA, - LA SOCIETE ZUKUNFT ANLAGEN, - LA SOCIETE RHODIALUX, - LA SOCIETE LA CHATAIGNERAIE, - LA SOCIETE DU 20 RUE DU FIEF, - LA SOCIETE KONIGSBURG INVEST, - LA SOCIETE VICTOR

(bien que réticent) a maintenu que celui-ci était bien sur les lieux le jour de l'agression, même si ce n'était pas lui qui avait "bombé" Victor X... (...)" ; "alors qu'en se fondant sur de simples

relatif à la gestion de l’eau et de l’assainissement est insuffisant dès lors qu’il n’évoque pas la servitude d’eaux pluviales dont bénéficient les propriétaires de la parcelle située 130, boulevard Victor

Vito, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, les a condamnés à une amende douanière et