domaine d'Estoublon à Fontvieille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la Société immobilière de villages

, à l'impossibilité matérielle d'effectuer les transports aux horaires indiqués aux dates de livraison de la viande etc..., alors enfin qu'a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Village Créole, dont le siège est lieudit Pointe Coquelet, 97137

Y... et B..., avait placé aux comptoirs des viandes de l'Est jusqu'en juillet 1988 des travailleurs spécialisés dans le désossage avec le statut d'artisans ; "que la même coopérative avait poursuivi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération du Logement et de la Consommation d'Ille-et-Vilaine, dont le siège

de matinée le 12 octobre 1999 et était donc détectable dès le départ ; "- que Brahim Y... avait une rémunération en nature consistant en la possibilité de se ravitailler comme il le voulait, en viande

Emile, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 21 décembre 1990, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour

Ayant formé opposition à ce jugement, la société Cenor viande et son gérant, M.

dossier ; qu'à défaut de mention telle que "fabriqué en" ou "transformé en" l'emploi du mot "montagne", tel que mis en avant sur l'étiquette, était de nature à faire croire aux consommateurs que la viande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Weri Viande, dont le siège social est ... du Rouvray (Seine-Maritime

de porc sous forme de viande fraîche ou conservée, de plats cuisinés à emporter, qu'en déclarant que cette convention collective ne concernait que les entreprises qui fabriquaient des plats cuisinés en

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2023), le 2 juillet 2021, la société Iso Set, qui propose une formation dans le domaine de l'informatique dénommée « Le village de l'emploi », a saisi le juge des

Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte-d'Azur (la caisse) plusieurs prêts dans le cadre d'un programme de promotion immobilière portant sur la construction et la vente de dix-huit villas

, de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière du Domaine du Vierard, les conclusions de M.

Deux sociétés civiles immobilières ont été créées à cette occasion, la société du Village et la société La Pierre plantée. 5.

DU VILLAGE DE TIAHURA, autorisé l'A.S.L.

procès-verbal selon lequel trois prélèvements d'échantillons, effectués le 28 septembre 2010, sur un produit appelé " émincés de poulet croustillants" de la marque Carrefour avaient révélé l'emploi de viandes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Devarrieux-Villaret, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation