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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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16 janvier 2025
épouse [L] née le 26 mars 1948 à [Localité 5] (77) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Victoria ZAZA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie BOULAIRE de la SELARL
Pôle 4 - Chambre 9
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8 novembre 2018
Y... du cabinet Edgar VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B496 INTIMÉS Madame Ghislaine Z... épouse A...
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7 mars 2019
04319 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Edgard VINCENSINI
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21 avril 2022
légal, venant aux droits de BANQUE SOLFEA aux termes de cession de créance en date du 28 février 2017 N° SIRET : 542 097 902 04319 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Edgard VINCENSINI
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22 janvier 2026
Cassation - RG n°1077 F-B DEMANDEURS À LA SAISINE Madame [O] [N] née le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 10] (37) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL
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20 octobre 2022
Par acte d'huissier du 19 avril 2022, la Selarl C.
Juge des référés
DCA_25MA00574_20250425
25 avril 2025
C, représenté par la SELARLU Genuini Avocat, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la
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4 décembre 2014
, toque : B1002 Madame [F] [O] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Grégory ROULAND de la SELARL EQUITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1002 SELARL GAUTHIER-SOHM
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00573_20231020
20 octobre 2023
B, représentépar la SELARL WW et Associés , demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du 27 septembre 2019 prise
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23 mai 2019
04319 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Edgard VINCENSINI
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SOLFEA, société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 562 059 832 00138 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Edgard VINCENSINI
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00272_20221114
14 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2020, et un mémoire récapitulatif enregistré le 17 février 2020, la société Groupe Chailan, représentée par Me Vincensini, demande
DCA_22MA00541_20231020
A, représenté par la SELARL WW et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du 24 juillet 2019 prise
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12 mai 2022
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19 septembre 2019
902 04319 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Edgard VINCENSINI
Chambre Commerciale
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26 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SELARL CELCE-VILAIN Me Thierry CARON Me Johanne BONVILLAIN ARRÊT du : 26 OCTOBRE
4ème Chambre
DTA_2303249_20231219
19 décembre 2023
B A, représenté par la SELARL VMAE, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice à titre provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à la
CTX PROTECTION SOCIALE
69856888cdc6046d4721892d
7 juillet 2025
. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur 0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI, Juge ASSESSEURS : Monsieur Jean Marc ATTOLINI
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12 septembre 2019
902 04319 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Edgard VINCENSINI
Pôle 5 - Chambre 8
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14 décembre 2010
SA REAM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 8] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me François-Xavier VINCENSINI
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