Vincent Z..., M. A..., M.

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 12 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, a ordonné

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de Mme B... et de Me Vincent

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me PESTEL-DEBORD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Maître Jean-Michel D... Avoué près la Cour d'Appel d'Aix en Provence ...

Le 28 décembre 2020, les consorts C ont demandé au maire de Saint-Vincent-du-Lorouër de procéder au rétablissement de cette prise d'eau.

assurances, géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE, 39, Boulevard Vincent

Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, en chambre du conseil le 16 avril 2025. En présence du ministère public représenté par M.

la suite de la réapparition de fissurations, M. et Mme Y..., après expertise ordonnée en référé, ont assigné leur assureur et les sociétés ETS et Cariatide en indemnisation de leurs préjudices ; que Vincent

observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'OCGR, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société l'Auxiliaire, de Me Foussard, avocat de la société Hiross, de Me Vincent

de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2003, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamnée à 457,37 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition

En l'espèce, il résulte de l'instruction que la CAPVM a conclu un marché public avec la société Degouy route et ouvrage et Vincent Lyon Paysage pour des missions de bureau d'étude VRD et paysager liées

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2026, Mme C..., représentée par Me Vincent, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent

légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par Maître Nadine CORDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K191 assistée de la SELARL TREMBLAY AVOCATS ASSOCIES en la personne de Maître Sophie VINCENT

Vincent X... bénéficiait de moins de 2 ans d'ancienneté et la société compte plus de 11 salariés. M. Vincent X... a saisi le C. P.

réseau public, travaux devant être réalisés par la [7] ; qu'il a conclu que « tant que le branchement direct (suppression du siphon) tel que conseillé par la [7] n'aura pas été mis en place, ces débordements

, et, par capillarité, affecté le mur nord, et, principalement, le mur pignon ouest, construits en pisé, générant des déformations dont témoignent les fissures de ces murs.

B..., représentée par Me Vicente, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au rectorat de l’académie de Versailles