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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
695e2ce075782d5f060fdc66
6 janvier 2026
6 janvier 2026
chambre civile B ARRET DU 06 Janvier 2026 APPELANTES : La société SB AUTOMOTIVE [Adresse 3] [Localité 4] La société SB AUTOPARTS [Adresse 8] [Localité 5] Représentées par Me Vincent
Source officielle3ème chambre A
68df5d6d4a4e15bf2fe4f9c8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LAFARGE BETONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 38.465.394 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 414 815 043, domiciliée [Adresse 4] [Localité 2], Représentée par Me Vincent
Source officielleChambre 1-2
6973a308cdc6046d4770cf63
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant, et Me Vincent
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c98272cdc6046d476f96a3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat postulant Maître Christine PARET, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Vincent
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8a7decdc6046d47ea6489
15 janvier 2026
15 janvier 2026
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat postulant Maître Christine PARET, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Vincent
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c98371cdc6046d476fa7ee
23 octobre 2025
23 octobre 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat postulant Maître Christine PARET, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Vincent
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8bd6bcdc6046d47ebcbe9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat postulant Maître Christine PARET, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Vincent
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8bd99cdc6046d47ebcec8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat postulant Maître Christine PARET, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Vincent
Source officielle1ère Chambre
603356fcc92bff0812d63554
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Monsieur [F] [K] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR - DANGUY, avocats au barreau de PAU assisté de Maître Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e894a8d8f6cc6d55dd3fc4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de Paris, toque : K0065, présente à l'audience Avocat plaidant : Vincent
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8d3dccdc6046d47ed4452
22 janvier 2026
22 janvier 2026
comparant par Maître Lydie JOUVE, SCP TREINS – POULET – VIAN ET ASSOCIES, suppléant l'avocat postulant Maître Christine PARET, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Vincent
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6635295de4b5292aaa66241c
30 avril 2024
30 avril 2024
RH PRESENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616290dbe498f0b428bb83df
10 avril 2013
10 avril 2013
[Q] [I] MR [L], gérant [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE de la la SELARL ACTIVE AVOCATS (Me Vincent DURAND), avocat au barreau de LYON
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603203d92566e43bdcdb9758
17 mai 2018
17 mai 2018
Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Maître Lilian MERICO, avocat au barreau de LYON de la SELARL ACTIVE AVOCATS substituant à l'audience Maître Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6a0e99efcdc6046d47658c5e
20 mai 2026
20 mai 2026
11 juillet 2023 [Adresse 5] [Localité 1] Immatriculée au RCS de LYON sous le n° 538422056 Représentées par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistées par Me Vincent
Source officielle3ème chambre A
651fa558c601f0831899173e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CABINET [P] & CIE au capital de 283.140€, inscrite au RCS de Lyon sous le n°331 212 035, représentée par son gérant, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent
Source officielle1ère chambre civile A
69d5ec08cdc6046d477bdb5e
2 avril 2026
2 avril 2026
[X] [Q] anciennement dénommée [L] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 896 S.A.S.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007706467
27 janvier 1988
27 janvier 1988
X..., de l'entreprise Durand et de l'entreprise Vincent à réparer les malfaçons des ouvrages du groupe scolaire de Pomarède ; 2° condamne solidairement M. Y... et M.
Source officiellecomm
61372249cd580146773fbb95
28 juin 1994
28 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Garage Vincent, dont le siège est ...
Source officiellecr
61372639cd58014677423e7a
27 juin 2006
27 juin 2006
Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 29 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés
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