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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
678177976d34da2cbdcdb079
7 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P205 Débats tenus à l'audience du : 17 Décembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie
Service des référés
65c3d9cfc432ce7d11a6fe22
30 janvier 2024
DUVIAU CARRELAGE 32 [Adresse 20] [Localité 10] La S.A.
6781777f6d34da2cbdcdae56
Prononcé par mise à disposition au greffe le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de
16e chambre
615e0e33c25a97f0381f5357
11 décembre 2014
de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/04130 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU
66fee535172da17169ea1f98
1 octobre 2024
personne de son représentant légal, Monsieur [R] [C], gérant, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-François PUGET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 98, Me Anne-laure DUMEAU
660ef4c8fbb79e8fd3d3531d
2 avril 2024
482, Me Sandrine FRAPPIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 181 DEFENDEURS Monsieur [E] [G] né le 01 Décembre 1986 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Anne-laure DUMEAU
2ème Chambre
696a6da7cdc6046d478c5f8d
15 janvier 2026
[B] [M], demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Virginie HERISSON GARIN de la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de
1ère Chambre civile
6708c002445a086e2bcedb23
10 octobre 2024
DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [V] [X] [S] née le 13 Septembre 1992 à [Localité 4] (60) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Virginie
CHAMBRE 1 SECTION 2
6618cf097935f50008be4255
11 avril 2024
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Anne-Laure Dumeau
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01359_20221206
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2020, M. et Mme C, représentés par Me Duceux et Me Chabane, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801186 du tribunal
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
6976792acdc6046d47b30a08
8 janvier 2026
C-80021-2024-7951 du 17/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Comparante et concluante par Maître Christian ALARY, avocat plaidant au barreau d’AMIENS et Maître Virginie
14CH SURENDETTEMENT
68c0a2ebe7f54efd010c9602
4 juillet 2025
[5], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Société [4], demeurant [Adresse 20] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sandrina LOPES GREFFIER : Virginie
12e chambre section 2
6035a6e57a60cb0ad89b1db5
22 mars 2016
: N° Section : N° RG : 2005F04495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Véronique BUQUET-ROUSSEL X2 Me Bertrand ROL Me Anne laure DUMEAU
2e chambre sociale
68f07da3bfd83326c70637fd
15 octobre 2025
Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après prorogation de la date du délibéré
CHAMBRE 2 SECTION 1
68df5d784a4e15bf2fe4fab6
2 octobre 2025
Allgemeine Versicherung AG agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] Allemagne Représentée par Me Virginie
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