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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020381745

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

a annulé la décision du 28 décembre 2005 du préfet de Paris autorisant la société des magasins Louis Vuitton - France et la société Louis Vuitton Malletier à donner le repos hebdomadaire par roulement

Source officielle

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CC

cr

61372644cd58014677424395

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle JACQUES VUITTON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d6fc25a97f0381f4d52

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

La SA LOUIS VUITTON MALLETIER et la SAS SÉRAPHIN entretiennent un courant d'affaires depuis la création par la société LOUIS VUITTON MALLETIER de sa ligne de prêt-à-porter lancée en 1998.

Source officielle
CC

comm

61372167cd580146773f3744

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

et Blancpain, avocat de la société Louis Vuitton, de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00562

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Louis Vuitton Malletier (la société Vuitton) a confié à la société Calberson

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00862

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

" est inscrit dans le générateur de mots clés, la réponse suivante apparaît : "Louis vuitton replicas, Fake louis vuitton bags, Replicat louis vuitton handbags, Imitation Louis vuitton, Louis vuitton inspiredt

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a8ff0203029105dbedbfca

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La société SEMAG a ensuite vendu cette presse à la SARL Vuillet Fourrages (Vuillet), suivant facture du 29 avril 2015. Le 6 juillet 2016, un incendie s'est déclaré sur la presse.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10303

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 OCTOBRE 2020 1°/ La société Vuillet

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01321

Cassation

4 décembre 2007

4 décembre 2007

02 3142466 pour désigner les "savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, vêtements, chaussures, chapellerie, services d'hôteIlerie et de restauration" ; que reprochant à la société Louis Vuitton

Source officielle
CC

comm

61372350cd58014677408298

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Poullain, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Rodolphe Y..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Louis Vuitton, de la société Louis Vuitton Malletier

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f7766d1156dbbed2e2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LOUIS VUITTON MALLETIER [Adresse 2] [Localité 5] S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba18e405357f749ea472

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La société KHATY VUILLIN a commencé l'exploitation du service le 27 mai 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220706_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2022, la société des magasins Louis Vuitton France déclare accepter le désistement de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008260042

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

, étrangère au groupe contrôlé par la SA LVMH - MOET HENNESSY - LOUIS VUITTON, la cour n'a pas commis d'erreur de droit en estimant que la SA LVMH - MOET HENNESSY - LOUIS VUITTON était tenue de procéder

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878cdd05d6f7f678d49196

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LOUIS VUITTON MALLETIER Société LOUIS VUITTON DEUTSCHLAND GMBH Société LOUIS VUITTON ÖSTERREICH GES MBH Société LOUIS VUITTON CESKA S.R.O.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e82

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vuitton Services, Ateliers Louis Vuitton à verser à M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034879191

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

Sur le pourvoi incident de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton : 6.

Source officielle
CC

comm

6079d35b9ba5988459c5882a

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 190, L. 199 et R. 196-1, alinéa 1er, du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Promotion Pierre Vullion (la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90530

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 23-19.745 Demandeur : la société Vuillaume Défendeur : Mme [V] Requête n° : 107/24 Ordonnance n° : 90530 du 23 mai 2024

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a543033cf481c39a4b9f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DÉSISTEMENT [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à: - Me Julien BLANCHARD #P0265 - Me Alice PEZARD #E1092 ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE Société LOUIS VUITTON

Source officielle