Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, Mme C épouse D, représentée par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107388 du 4 février 2022 du tribunal

A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

X..., demeurant lotissement 139, Punaauia Taapuna (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de la société Wan

Supply Sud, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du comité d'entreprise de la société Nestlé Waters Supply Sud, l'avis de M.

: Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société France Télécom a poursuivi la société World advanced technologies (WAT

tirées de ce qu'un des éléments de son préjudice -à savoir l'entorse du rachis cervical- n'avait pas été pris en considération dans ce rapport qui ne concernait que la nécrose de la tête fémorale de la hanche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spring Water, dont le siège est ...,

Anne-Marie, - LA SOCIETE TEAM WATER SPORT, - LA SOCIETE TRANS WORLD ORGANISATION, - LA SOCIETE LA SAUVAGEONNE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2014), qu'à la suite d'une fracture du col du fémur droit, consécutive à une chute, et de la mise en place d'une prothèse totale de hanche

d'instruction, le témoin Y... a confirmé avoir vu sur les lieux des faits Z... qu'il connaissait auparavant, avec une Peugeot 405 blanche dont Z... reconnaît être propriétaire et équipé d'un talkie walkie

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - WANNER

un effet de surprise ou de peur lorsqu'il s'est trouvé en présence de deux individus à l'intérieur du hangar de son entreprise, il était à cet instant porteur d'une arme dangereuse qu'il tenait à la hanche

64, WA 122, WA 124 et WA 126 p, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 1147 de ce code ; 2°/ que le défaut de réponse à conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BOPAWA Boulangerie pâtisserie Wan Hoy,

La SAS à associé unique HANNA TRANSPORT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 822729679.

ou de genou, qu'elle vend aux fabricants de prothèses pour former des prothèses de hanche complètes qui sont ensuite vendues aux utilisateurs finaux, tels les hôpitaux ou les chirurgiens orthopédiques

«Wap Investments » ; que la s.a.s. e I.S.E.A. » n laissé impayées les factures trimestrielles de rémunération forfaitaires fixes émises et adressées par la s.a. « Wap Investments » le 19 juin 2012 et le

Wan, demeurant 1, immeuble Galaxie à Chaudron, Sainte-Clotilde (Réunion), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent