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1 125 résultats pour « Welsh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512926_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Welsch, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2422610_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme D C, représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500119_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

D C, représentée par Me Welsh, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur territorial

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500655_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B A, représenté par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet de police a

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2600733_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

C..., représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 29 décembre 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

62d79ab171d9f5effbdf2975

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par conclusions du 3 mars 2022, la SAS Speed Wesh a demandé à la cour de lui donner acte de ce qu'elle se désiste de son appel et de statuer ce que de droit sur les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410467_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B, représenté par Me Welsch,confirme le maintien de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2514938_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représentée par Me Welsch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2516400_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Colera, magistrat désigné, - les observations de Me Welsch, représentant M. B..., présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603869_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

versera à Me Welsch une somme de 700 euros en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516616_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

C A, représenté par Me Welsch, agissant en son nom et au nom de son enfant mineur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403230_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Welsch de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56749

Admin. suprême

15 mai 1997

15 mai 1997

9pt } .sAA061300 { margin-top:5.5pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION DH (97) 222 RELATIVE AUX ARRÊTS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME DU 9 FÉVRIER 1995 ET DU 26 FÉVRIER 1996 DANS L’AFFAIRE WELCH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1911555_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 8 février 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsh, prend acte du

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

696ab67acdc6046d4794556a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: N° RG 24/01182 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZGT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts le Délivrance copie exécutoire à Me WELSCH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514666_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

C..., représenté par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision orale de refus d’enregistrement de sa demande « parent d’enfant malade »; 2°) d’enjoindre au préfet de police de

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2417020_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

1991, sous réserve que Me Welsch renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501154_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Welsch de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302593_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

C D qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer ADOMA, 18 rue Welsch, à Strasbourg (67100) ; d'autoriser le recours à la force publique et d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504121_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

B, représentés par Me Welsch, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle

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SIREN 892849407Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

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12/02/2025

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