AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512905_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet des Yvelines
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1967:48
5 décembre 1967
5 décembre 1967
#Landesversicherungsanstalt Rheinland-Pfalz mod Joseph Welchner.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Bundessozialgericht - Tyskland.#Sag 14-67.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2523045_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 11 décembre 2025, par lequel le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517430_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
C..., assisté de Mme B... en qualité de curatrice, représentés par Me Welsch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2514997_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Colera, magistrat désigné, - les observations de Me Welsch, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522008_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représentée par Me Welsch, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61631512e03efc4516bd2d68
29 novembre 2011
29 novembre 2011
La société WELCH ALLYN FRANCE a en conséquence pris la décision de réduire ses investissements stratégiques directs en direction des DOM-TOM et des collectivités locales.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504972_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Lebdiri, juge des référés ; - les observations de Me Welsch, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512926_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Welsch, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2422610_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme D C, représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle le préfet
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2600733_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
C..., représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 29 décembre 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410467_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B, représenté par Me Welsch,confirme le maintien de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2514938_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représentée par Me Welsch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2516400_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Colera, magistrat désigné, - les observations de Me Welsch, représentant M. B..., présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603869_20260211
11 février 2026
11 février 2026
versera à Me Welsch une somme de 700 euros en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00941
23 mai 2013
23 mai 2013
France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Welch Allyn France à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516616_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
C A, représenté par Me Welsch, agissant en son nom et au nom de son enfant mineur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403230_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Welsch de la somme de 1 200 euros.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0226JUD001744090
26 février 1996
26 février 1996
Welch au Royaume-Uni. 14.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
696ab67acdc6046d4794556a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
: N° RG 24/01182 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZGT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts le Délivrance copie exécutoire à Me WELSCH
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