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1 522 résultats pour « Weslch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512905_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet des Yvelines

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1967:48

CJUE

5 décembre 1967

5 décembre 1967

#Landesversicherungsanstalt Rheinland-Pfalz mod Joseph Welchner.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Bundessozialgericht - Tyskland.#Sag 14-67.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2523045_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 11 décembre 2025, par lequel le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517430_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

C..., assisté de Mme B... en qualité de curatrice, représentés par Me Welsch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2514997_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Colera, magistrat désigné, - les observations de Me Welsch, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522008_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., représentée par Me Welsch, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61631512e03efc4516bd2d68

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

La société WELCH ALLYN FRANCE a en conséquence pris la décision de réduire ses investissements stratégiques directs en direction des DOM-TOM et des collectivités locales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504972_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Lebdiri, juge des référés ; - les observations de Me Welsch, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512926_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Welsch, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2422610_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme D C, représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2600733_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

C..., représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 29 décembre 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410467_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B, représenté par Me Welsch,confirme le maintien de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2514938_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représentée par Me Welsch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2516400_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Colera, magistrat désigné, - les observations de Me Welsch, représentant M. B..., présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603869_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

versera à Me Welsch une somme de 700 euros en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00941

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Welch Allyn France à payer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516616_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

C A, représenté par Me Welsch, agissant en son nom et au nom de son enfant mineur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403230_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Welsch de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0226JUD001744090

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

Welch au Royaume-Uni. 14.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

696ab67acdc6046d4794556a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: N° RG 24/01182 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZGT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts le Délivrance copie exécutoire à Me WELSCH

Source officielle

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