DE MARNE HOIST FINANCE AB FRANFINANCE DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05 Représentée par Maître Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER

Signée par Elsa WEIL et par Frédéric STICKER, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le 1er mai 2026, M.

Yann BURNICHON vice procureur placé près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 27 mai 2026, DEBATS : A l'audience publique tenue le 28 mai 2026 par Elsa WEIL Conseillère,

Z... et la société Werlé et compagnie, auteurs respectifs des parties, et d'une convention conclue le 28 février et le 5 mars 1951, dont elle a déduit que la société Marne et Champagne avait droit d'user

Wellers, conseillers ; " alors que l'appel des décisions du tribunal pour enfants est jugé par la cour d'appel dans une audience spéciale, dans les mêmes conditions qu'en première instance et par une

Signée par Elsa WEIL et par Frédéric STICKER, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le 22 juin 2025, M.

A..., conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Outils Wolf, et de la société Weil et Guyomard et M.

#Wedl & Hofmann GmbH contro Reber Holding GmbH & Co. KG.#Liquidazione delle spese.#Causa C-141/13 P-DEP.

Company Hannover, dont le siège est [Adresse 17] (États-Unis), 12°/ la société Catlin Underwriting Agencies Ltd, dont le siège est [Adresse 6] (Royaume-Uni), venant aux droits de la société Lloyds WEL

Bien que régulièrement assignée, la SASU WELL GROOMED n'a pas comparu et n’a pas constitué avocat.

A... a déclaré être marié depuis le 20 janvier 1995 à Alexandra Y... avec laquelle il a eu un enfant et exercer la profession de directeur de la société Eden Group et de la société Fashion Well, sises

B... a déclaré être marié depuis le 20 janvier 1995 à Alexandra Y... avec laquelle il a eu un enfant et exercer la profession de directeur de la société Eden Group et de la société Fashion Well, sises

Violation of Art. 2 (procedural aspect);Violation of Art. 3 (procedural aspect);No separate issue under Art. 3;Non-pecuniary damage - financial award in respect of applicant as well his brother's beneficiaries

d'Habitations à Loyer Modéré, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 552 141 533 dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me WEILLER

Schwab, a lawyer practising in Wels. The Austrian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ambassador H.

Plagnol, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de la société anonyme "ETABLISSEMENTS WEYL ALBERT", - les conclusions de M.

. # Ersuchen um Vorabentscheidung: County Court, Tunbridge Wells - Vereinigtes Königreich. # Nationale Maßnahmen zur Förderung der Erzeugung und Vermarktung inländischer Äpfel und Birnen. # Rechtssache

#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tunbridge Wells County Court - Forenede Kongerige.#Nationale foranstaltninger vedrørende udvikling af en produktion og salg af indenlandske æbler og pærer.

#Wienand Meilicke, Heidi Christa Weyde et Marina Stöffler contre Finanzamt Bonn-Innenstadt.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Köln - Allemagne.

Meanwhile, on 14 January 1999, the Wels Public Prosecutor’s Office filed a bill of indictment charging him with the above-mentioned offences.