Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
67895724428384b762e6268a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 11] représentée par la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, Me William MAXWELL, Avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES : Madame [K] [Z] épouse
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD005795000
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CARUCHET, William
16/09/2020
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CARUCHET LA TANIERE, CARUCHET, William
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/09/2020
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CARUCHET LA TANIERE, CARUCHET, William
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/12/2011
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CARUCHET LA TANIERE, CARUCHET, William
Jugement d'extension de liquidation judiciaire — Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Caruchet La Tanière (Eurl) 22, rue des Alpes - 04800 Greoux-les-bains et confirmant la désignation du liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11/12/2010
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CARUCHET, William
25/10/2009
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24 février 2005
24 février 2005
assistance judiciaire, a été représentée par M e Kirill Koroteïev, avocat de Memorial, organisation non gouvernementale russe de protection des droits de l’homme ayant son siège à Moscou, et par M e William
Source officielle