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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306278_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Dupin ; - les observations de Me Wystup, avocate désignée d'office représentant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02772_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représenté par Me Wystup Guilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de l

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203852_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D A, représenté par Me Wystup Guilbert, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00334_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 6 février 2025 et le 10 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Wystup Guilbert, demande à la cour :

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2415392_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, Mme B D, représentée par Me Wystup-Guilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404336_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A B, représenté par Me Wystup Guilbert, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CA

12e chambre

62c7cb39cb8dca058e3e7fd7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Jugement rendu le 11 Mars 2019 par la 2ème chambre du TGI de PONTOISE N° RG : 18/09877 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Eve PETRIS Me Anne-Lyse WYSTUP-GUILBERT

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2504160_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

D..., représenté par Me Wystup Guilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe7b032d83cfd3ea687

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 21/01139 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYTU N° Minute : 24/01785

Source officielle

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