François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

Edmond A..., demeurant 31340 Pouy de Touges, 3 / de Mme Yvette X..., épouse B..., demeurant 31430 Le Fousseret, 4 / de M.

conseiller Séné, les observations de Me Blanc, avocat de la société Konig transports BV et du Bureau central français des sociétés d'assurances contre les accidents d'automobile, de la SCP Boré et Xavier

] [C], [Adresse 4] (AUTRICHE), comparaissant par Maître Manon RAVET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean-Bernard POURRE

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Y..., les conclusions

qu'ils vendent réalisent, en principe, sur ces produits des profits de nature commerciale ; Considérant qu'il ressort des pièces soumises aux juges du fond que la SARL La Ponsie

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Boré, Xavier, avocat de la société anonyme "Hôtel Paris Liège", - les conclusions de M.

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

PUBLIQ UE JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : La BANQUEPOPULAIRE GRAND OUEST (COENTFA) -, [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Maître, [K], [B] ********* DEFENDEUR (s) : Madame, [G], [U] é pouse

soit nécessaire d'examiner si ces contrats comportent ou non la définition d'un motif ; qu'il y a lieu de confirmer le jugement, non contesté sur ce point, en ce qu'il a alloué à Monsieur François-Xavier

Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

que cette autorisation a été refusée par arrêté préfectoral du 18 septembre 1986, en raison de l'incompatibilité de cette exploitation avec les dispositions des nouveaux plans d'occupation des sols (POS

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

Justice, à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Civile agricole Perramond, de la SCP Boré et Xavier

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.