SASU SYNDICALUR Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 914 147 922 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Me Yann

: APPELANT : Madame [V] [C] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Maddy BOUDHAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : J130 - N° du dossier E0008AXJ Plaidant : Me Yann

commercial 'CABINET MILLON SAINT-LAMBERT', SARL inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 479 560 955 00011, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Yann

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 444 024 095 Centre Commercial Quais d'Ivry 94200 IVRY SUR SEINE Représentée par Me Yann

Adresse 8] [Localité 10] Monsieur [T] [J] [G] [Adresse 4] [Localité 9] Monsieur [A] [J] [G] [Adresse 6] [Localité 9] Madame [Y] [J] [G] [Adresse 1] [Localité 9] Représentés par Me Yann

U] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 10] Monsieur [F] [P] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 13] [Adresse 12] [Localité 10] Représentés par Me Yann

Ordonnance du 03 Septembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/56661 APPELANT (18/21025) ET INTIMÉ (18/26794) Monsieur [E] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Yann

Yann, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 avril 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 26/00120 N° Portalis DBYC-W-B7K-L5KC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne

L'avis de fixation a été adressé par le greffe aux parties le 14 octobre 2025.

Dominique BUSSO Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

SELARL [X] YANG-TING en la personne de Me [E] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présente.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT CONTRADICTOIRE SUR OPPOSITION prononcé le 24 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société [G] [N] c/ Société ENTREPRISE

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann