BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ sise [Adresse 1] Représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau de JURA ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition

Yannick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 8 septembre 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de

mois d'emprisonnement ; "aux motifs propres que le 3 mars 1998 vers 14 heures 45, les gendarmes de la brigade de Samoëns ont été avisés par Maurice Z..., propriétaire et gérant de l'établissement "le gai

Yannick Z..., Mme Nicole A... et la SA GAN Assurances IARD à verser à Melle Y...

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Mademoiselle Carine GRIMALDI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Yannick Y..., demeurant ... à Treboul-Douarnenez (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de : 1°) M.

[U] [Y], la société Abeille IARD & Santé, la société Gan Assurances IARD, Mme [A] [I] née [N], M.

Yannick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 13 juillet 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des VOSGES sous l'accusation de viol ; Vu

RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick

NANTERRE 784 339 340, représentée par son directeur général en exercice, Représentant : Me Antoine BENET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE SCP BENEDETTI-GROSJEAN GALLY-DARISCON

A GAN Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Louis X...

Préalablement à la vente les diagnostics ont été réalisés par la société Fana expertise assurée auprès de Gan assurances.

Haci, Osman YILDIRIM, Président, [Adresse 3] comparant par SELARL JB AVOCAT [Adresse 4] [Localité 1] [Courriel 1] et par Me YANICK HOULE [Adresse 5] DEFENDEUR(S) : * SARL ASSURANCES [S] [B] [Adresse

né le 26 Juin 1983 20246 SANTO PIETRO DI TENDA assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Yannick Z...

10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 17854 Yannick X... C / Eric Y... S. A.

Gan Eurocourtage IARD.

AQUARON C/ Yannick Y...

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.