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3 572 résultats pour « Yolande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02134

Cassation

26 juillet 2017

26 juillet 2017

B... a immédiatement fait preuve de violence en portant des coups de poing à Yoann D..., lequel tentait de se protéger avec ses mains, et en faisant tomber Yoann D..., arguant d'une empoignade avec M.

Source officielle

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CC

civ3

6137232bcd58014677406506

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

termes d'un acte du 30 octobre 1950 Mme de E... a donné à son fils, Joseph de E... la ferme exploitée par les époux Y... ainsi que la moitié indivise du château et de ses dépendances et à sa fille Mlle Yolande

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c274

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

Yolande, épouse X..., LE D...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10830

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Mme Yolanda Y... fait valoir qu'elle a écrit le 4 décembre 2012 à A... G...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2023-14

droit financier

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Yohann Catherine — 200 000 €

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69ef1b61cdc6046d47aff3e4

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nadia BOUMEDIENE de la SELAS NB CONSEILS, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [U] [N] [Adresse 2] [Localité 2] INTIME Nous, Yolande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9338e

Appel

13 juin 2016

13 juin 2016

INTIMÉ Monsieur Yoann X... ... 97190 GOSIER Non comparant. Représenté par Me Christelle LAURENT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 26).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01139

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

pourvoi n° W 19-14.470 contre le jugement rendu le 18 mars 2019 par le tribunal d'instance de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Turk Hava Yollari

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Richard X

61372562cd5801467741d3b2

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

par voie de confirmation, retenu l'entière responsabilité de Richard X... dans l'accident survenu le 29 septembre 1993 et a condamné celui-ci à verser une indemnité provisionnelle de 250 000 francs à Yohanna

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300785

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Gaël et Yohann Z... ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation du bail et expulsion de l'exploitant ; Attendu que MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00779

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

dans le procès verbal d'interrogatoire du 27 mars 2012 de Sofiane C... coté (D 717 - D 718- D 719) questions n° 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10 et réponses correspondantes, *dans le procès verbal d'audition de Yohan

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2df

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

; que l'instruction a mis en évidence une vie conjugale "houleuse" voire marquée du sceau de la violence ; que certains propos d'Edwige X... sont peu compatibles avec le seul statut de veuve ; que Yohann

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10985

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

S'agissant des odeurs de transpiration dégagées par Yolande X..., que lui a signalé son employeur, il n'est pas contesté que lors d'un entretien en tête-à-tête, Mme Z... a pu faire part à Yolande X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89481

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

C / Yolande Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519142_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Ils soutiennent que, le 11 juillet 2016, Yolande Lamarlere a été admise au service ambulatoire du centre hospitalier de Saint-Denis pour y subir une fibroscopie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d9

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

C / Yolande Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff2f

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Myriam DUBOIS SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Yoland X... ... 97218 BASSE-POINTE représenté par Me Driss

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f38a

Appel

28 février 2012

28 février 2012

APPELANTE : Madame Yolande Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90827

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

RG N : 12/ 00620 AFFAIRE : Melle Yolande X... C/ M. Jean Louis X..., M. Patrice Albert X..., Melle Anne-Marie X...

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f0430fcdc6046d47ccd55f

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 26 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 26 AVRIL 2026 à 17h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Yolande

Source officielle