Beauvois, président, M. Peyrat, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves Y..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Villa "Le Buisson

Yvon et Yves X..., aux droits duquel est actuellement Yvon X..., se sont engagés, suivant acte des 21 mars et 3 avril 1996, à vendre deux immeubles à M.

Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de : 1°) Monsieur Alain A..., 2°) Monsieur Jean-Claude Z..., 3°) Monsieur Yves

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Audience publique du 8 Juillet 2025 Désistement d'instance : BANQUE CIC NORD OUEST – [N] [U] Références : 2025F00104 ENTRE BANQUE CIC Nord Ouest [Adresse 1] Représentée par la SELARL MAESTRO AVOCATS (BEAUVAIS

Yves-Charles C..., demeurant Le Clos Sainte-Anne, route des Carles, 83990 Saint-Tropez, 7°/ de M.

et Cie, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la société Yves

Yves Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Chantal Z... épouse X..., demeurant Château La Tranchade, 16410 Garat, 4 / de M.

Beauvois, président, Boscheron, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Yves Y..., demeurant à Pierrefeu (Var) hameau de Beauvais, en révision d'un jugement rendu le 8 mars 1995 par la Cour de Cassation, deuxième chambre civile, en matière électorale, LA COUR, en l'audience

Yves, Jérôme A..., administrateur judiciaire, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Décor service, ledit M.

Yves-Marie Z..., demeurant ..., tous trois pris en leur qualité d'héritiers de M.

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 décembre 1983 par le juge de l'expropriation du departement de Seine-et-Marne, siégeant au tribunal de grande instance de Melun, au

Beauvois, président, M. Capoulade, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.

Yves de X..., demeurant ... deaulle à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Yves C..., demeurant avec son épouse, née Monique B..., 316, La Petite Rinais à Saint-Joachim (Loire-Atlantique), 2 ) Mme Monique B..., épouse de M.

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mmes [U], [W], [G] et M. [P] [D], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.