Dedeux Z..., née Roseline B..., demeurant ... à Bruyères-le-Chatel (Essonne), 5 / M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SCP SOREL la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET) ARRÊT du : 18

son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI anciennement avoués Assistée de Me Yves

Yves LENORMANT, M. Stéphane BERTHELEMY et M. Christophe PILLARD, et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Société Rue Sainte Ménéhould 51800 VIENNE LE CHATEAU COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL MANTEAU THOMA-BRUNIERE

Bruyère, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [M], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société d'Exploitation des déménagements de Petriconi, après débats en

8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Rose MARTINS DA SILVA de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX et assisté de Me Yves

Jean Yves A... Mme Marie Josée A... épouse B... Mme Marie Thérèse A... épouse C... M. Pierre A...

Méditerranée France), demeurant immeuble Twins 2, 885, avenue du Docteur Julien Lefèvre, 06270 Villeneuve Loubet, 23 / du syndicat CFE-CGC Métallurgie Ile de France, dont le siège est 5, rue la Bruyère

Jean-Yves X..., demeurant ... (3e) (Rhône), 2°/ M. Henri D..., demeurant ... à Oullins (Rhône), 3°/ M. Jean-Michel L..., demeurant ..., 4°/ M. Albert K..., demeurant ..., 5°/ M.

Représenté par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - No du dossier 1961234 et par Maître Jean-Yves MARQUET avocat plaidant

section ZB no 54 lieu-dit Les Joncs Sierets, section ZB no 56 lieu-dit le Petit Arbre, et section ZB no 64 lieu-dit Le Bois d'Houlbec -et commune de CHAMBRAY, section ZB no 47 lieu-dit Les Grandes Bruyères

. ; - n° 116 998, présentée par Mme Yvette T..., demeurant ... ; - n° 116 999, présentée par M. M...

Un mémoire en défense au pourvoi a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de l'Association diocésaine de [Localité 3].

Hascher, Avel, Bruyère, conseillers, M. Vitse, Mmes Kloda, Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Yves, Pascal, François T..., domicilié ... (15e), 35 / de Mlle Céline U..., domiciliée Les Cannes à Porticcio (Corse du Sud), 36 / de Mlle Marie-Dominique T..., 37 / de Mlle Muriel T..., domiciliées

: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 20 Janvier 2005 APPELANTS : Monsieur Guy X... 76540 THEUVILLE AUX MAILLOTS représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me Yves

né le 19 Février 1943 à BREIL (49490) ... 78160 MARLY LE ROI ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Yvette Françoise D...