Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024020248

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024054979

que : "le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance".

Yves Y..., 4 / de Mme veuve D..., née Lucienne F..., 5 / de M. Jobic B..., 6 / de Mlle Yvette H..., 7 / de M. Serge I..., 8 / de Mme Marie-Laure K..., épouse I..., 9 / de M.

Eugène Y..., demeurant Frankenallee N° 30 à 600 Francfort-sur-le-Main (Allemagne), 2°) La Betriebskrankenkasse Hoeschst, portfach 80 03 20, 6230 Francfort-sur-le-Main 80 (Allemagne), 3°) la société

Jean-Yves Y..., demeurant à Chevrigny, Javron (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu e 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Banque de l'union maritime

(Seine-et-Marne), 3 / M. Yves I..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société UNIDE, ayant demeuré ...

, agissant sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Mayenne et du directeur général des finances publiques, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale

4] a accepté ce désistement ; Que l'article 394 du même Code prévoit que : "le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance".

Yves Y..., à l'époque salarié de cette commune, des chefs d'insultes proférées contre lui le 5 juillet 1995 en son bureau à l'hôtel de ville, de non-présentation des dossiers au nouveau maire et de non-restitution

du recouvrement, dont les bureaux dont ... (11ème), en cassation d'un arrêt n° 85-015573 rendu le 3 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Yves

(Marne), 2°/ M.

Le dossier de demande d’enregistrement déposé par la société Méthagri Sud Laval a été déclaré complet par le préfet de la Mayenne le 24 juin 2021.

(Maine-et-Loire), 3°) de Mme Christiane, Lucie C..., épouse de M. Yves, Jean-Pierre B..., avec lequel elle demeure ..., Beaune (Côte-d'Or), 4°) de Mme Chantal C..., épouse de M.

N° RG : 2026P00828 DEMANDEUR : M. LE COMPTABLE DE LA TRESORERIE SEINE ET MARNE AMENDES [Adresse 1] Représenté par M.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1995, qui l'a condamné pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre, à 4 mois

Yves CHARLIER Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [N] [L] DEMANDEUR COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES de [Localité 1] dont les bureaux sont situés au [Adresse 2], qui élit

Monsieur Yves X... demande de : • débouter Monsieur Bernard X... de toutes ses demandes • confirmer la décision entreprise • sur le salaire différé • enjoindre Monsieur Bernard X... à produire les

, section A), au profit de la BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS "BRED", dont le siège social est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., défenderesse à la cassation Le demandeur invoque à l'appui

; Sur le pourvoi n° X/92-12.739 : Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° Q/92-13.583 : La demanderesse