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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720d2cd580146773eeaaa
1 juin 1988
1 juin 1988
tous deux demeurant ... à Rillieux-la-Pape (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (1ère et 2ème chambres réunies), au profit : 1°/ de Monsieur Zacharie
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01894_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ces rectifications ont trait à la remise en cause, par l'administration, de la provision pour dépréciation des titres détenus par la société requérante dans la SNC Errota Zahar.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024089
26 mars 2010
26 mars 2010
de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Abidjan refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France à sa fille, Mlle Zaha
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210058_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
D F, Lot N° 0008, domicilié 2470 chemin de la Thuiliere, à Aubagne (13400), à Mme J L, Lot N° 0010, domiciliée Chemin de la Gantesse, ZA de la Foux, à Saint-Zacharie (83640), à M.
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032346699
30 mars 2016
30 mars 2016
Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que les sociétés françaises Zambon France et ZaCh System SA sont détenues à 100 % par la société de droit italien Zambon Company SpA, par l'intermédiaire
Source officiellesoc
61372127cd580146773f1667
23 novembre 1989
23 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Y..., demeurant lotissement Les Prés, n° 62, Le Moulin, Saint-Zacharie (Var), en cassation d'un
Source officielleciv3
613721bacd580146773f6928
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Hector, Jonas F..., demeurant à Cayenne (Guyane), 1, cité des Manguiers, 7°) de Mlle Viviane, Zacharie F..., demeurant à Cayenne (Guyane), 1, cité des Manguiers, 8°) de Mme B..., Grégoire, Rosalie,
Source officiellesoc
6137221ccd580146773fa51f
8 février 1994
8 février 1994
Christian Y..., demeurant "Les Amoureux", chemin de l'Adret, Le Plan d'Aups, Saint-Zacharie (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000087_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 janvier 2020 et 28 février 2022 sous le n° 2000087, la société Gefco France, représentée par Mes Zacharie et Wachsmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740df66
18 juillet 2001
18 juillet 2001
en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Nouvelle du Château du Mont Vert, dont le siège est 83640 Saint-Zacharie
Source officiellesoc
6137217acd580146773f41d3
24 octobre 1991
24 octobre 1991
Daniel Z..., Help Y... demeurant Les Zaccharies à Bagnols-en-Forêt (Var), Fréjus, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv3
61372134cd580146773f1d98
7 juin 1990
7 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., demeurant à Saint-Zacharie (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0312DEC004514506
12 mars 2009
12 mars 2009
Le premier requérant et Theodoros Zachos se virent exproprier 260 m² de leurs terrains.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204376_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Une demande de carte nationale d'identité et de passeport a été déposée le 30 décembre 2021 pour l'enfant Zacharie E, né le 16 septembre 2021, par M. E.
Source officielleciv1
61372399cd5801467740be08
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Y..., demeurant ensemble 4, avenue Pierre Zacharie, 42160 Saint-Cyprien, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : - du procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié à la cour d'appel
Source officielleM3.S3. J.L.D.
69d55d1dcdc6046d4770f0a5
3 avril 2026
3 avril 2026
DBZU-W-B7K-F2EL Numéro minute : 311/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trois Avril deux mil vingt six, Nous, [...], Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté de Zacharie
Source officielleciv1
60794cc29ba5988459c46b66
18 février 1997
18 février 1997
Z..., agissant tant pour lui-même qu'en qualité de tuteur de son frère cadet Zacharie X..., ayant été écartée de cette répartition, a engagé une action contre diverses personnes, dont Mme A..., prise ès
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310951_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
public d'ouverture de l'enquête publique a été publié dans les journaux La Marseillaise et La Provence, ce dernier journal n'est pas diffusé dans le département du Var, alors que la commune de Saint-Zacharie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100927
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Attendu au demeurant que c'est la décision d'aliéner par le donataire qui a entraîné la révocation de l'autorisation, viagère obtenue par Mireille X..., la requête d'Armand X... adressée au maire de ST ZACHARIE
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007794157
2 mai 1990
2 mai 1990
Zacharie X..., demeurant ... et le syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le
Source officiellePage 3 sur 10