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5 286 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300678

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

signé avec la société MTH un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture du plan qui a été transmis à la banque avec les plans établis par le cabinet Z..., architecte ; qu'après l'abandon

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300485

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

rencontré des difficultés avec la société Louina, l'ont mise en demeure d'achever les travaux et ont fait dresser un procès-verbal de constat faisant apparaître de nombreuses malfaçons et l'abandon

Source officielle
CC

civ3

613722eecd5801467740361d

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

la pose des marbres, la société Serm du lot plomberie, ventilation mécanique contrôlée et climatisation et la société LGP du lot peinture; que ces sociétés, après avoir été remplacées pour avoir abandonné

Source officielle
CC

civ3

6137253acd5801467741c033

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

Y..., assuré par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la réalisation d'une maison individuelle ; qu'après l'abandon du chantier par M.

Source officielle
CC

civ3

60794d0b9ba5988459c47e88

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

l'habitation, et auprès de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) une assurance dommages-ouvrage ; que l'entrepreneur a été placé en liquidation judiciaire et a abandonné

Source officielle
CC

civ3

6137243ccd58014677413d1b

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

l'habitation, et auprès de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) une assurance dommages-ouvrage ; que l'entrepreneur a été placé en liquidation judiciaire et a abandonné

Source officielle
CC

civ3

6137243ccd58014677413d1c

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

l'habitation, et auprès de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) une assurance dommages-ouvrage ; que l'entrepreneur a été placé en liquidation judiciaire et a abandonné

Source officielle
CC

civ3

6137243ecd58014677413de5

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

l'habitation, et auprès de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) une assurance dommages-ouvrage ; que l'entrepreneur a été placé en liquidation judiciaire et a abandonné

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300176

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

auprès de la MAF, la réalisation du gros oeuvre à la société JTC, assurée auprès de la SMABTP ; que, se plaignant, avant la réception de l'ouvrage, de l'apparition de malfaçons et d'un abandon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300388

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

Invoquant des désordres et l'abandon du chantier par l'entrepreneur, la SCCV a assigné la banque devant le juge des référés en exécution de son obligation de libérer la caution.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301345

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

X... des travaux de rénovation de leurs appartements ; que, se plaignant d'un abandon de chantier et de l'absence de finition des travaux, ils ont, après expertise, assigné en indemnisation M.

Source officielle
CC

civ3

613724bccd58014677417f05

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

paiement de trois appartements et leurs annexes dans les immeubles à construire devant être livrés au plus tard le 15 décembre 1992 ; que le dernier appartement n'ayant pas été remis par suite de l'abandon

Source officielle
CC

civ3

61372456cd58014677414a77

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

X..., maître d'ouvrage, a passé commande auprès de la société TTEC, actuellement en liquidation judiciaire, de la construction d'une maison à usage d'habitation ; que le constructeur ayant abandonné le

Source officielle
CC

civ3

6137232dcd58014677406768

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

B..., assuré par la société Mutuelle des architectes français (la MAF); qu'après l'abandon de chantier par la société GM Construction, les époux Z..., alléguant des malfaçons au niveau du plancher en

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CC

civ3

613721cacd580146773f763d

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

(Montpellier, 7 mai 1991), que la société Millan et Eladel, entrepreneur, à laquelle les époux A..., maîtres de l'ouvrage, avaient confié, en 1978, la construction d'une maison individuelle, ayant abandonné

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CC

civ3

60794d489ba5988459c4870b

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

la société Nord travaux a fait état de la fourniture d'une garantie de livraison à prix et délai convenus par la CFI, société italienne ayant la société SIACAR pour mandataire en France ; qu'après abandon

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CC

civ3

60794d2e9ba5988459c484ce

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

maîtres de l'ouvrage, et obtenu une garantie de livraison à prix et délais convenus de la part de la Compagnie européenne de garanties immobilières (CEGI) ; que, la société SA Constructions ayant abandonné

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civ1

613724cbcd580146774186cc

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Y..., exploitant sous l'enseigne EGB, assuré auprès de AXA assurances IARD ; que le 2 mai 1997, les époux X... ont fait constater l'abandon du chantier ; que le 8 septembre 1997, M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00149

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Les copropriétaires et le syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 5] (le syndicat des copropriétaires) ont fait constater l'abandon du chantier le 16 avril 2019, puis ont obtenu la désignation d'un

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300860

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

oeuvre et terrassement à la société Monteiffel, assurée auprès de la société Areas dommages (Areas) jusqu'au 23 novembre 2006 ; que le maître de l'ouvrage, se plaignant de malfaçons, de retards et de l'abandon

Source officielle