de la cause, à l'audience publique du 30 janvier 1996, le président avait constaté l'absence dudit prévenu; "alors qu'encourt la cassation l'arrêt statuant contradictoirement à l'égard du

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 379 ancien du Code pénal, 311-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction

et contradiction de motifs, défaut de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré le prévenu coupable du chef de harcèlement moral de trois parties civiles ; "aux motifs que M.

ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en se bornant à énoncer que les faits d'absence de mise à disposition de dispositif de sécurité concernant deux salariés, étaient suffisamment

représentation suffisantes alors même qu'il n'a ni domicile personnel et que, pendant son "temps de liberté" de 1999, il travaillait au noir ; que les obligations du contrôle judiciaire restent insuffisantes

ultérieure sans aucun débat au fond ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, absence

reconnu l'insuffisance de l'instruction quant à la réalité des pressions ou menaces nécessaires à établir la subornation de témoin, a privé sa décision de base légale ; "3°) alors que l'insuffisance

d'une décision rendue dans le contentieux de la détention provisoire n'emporte pas l'illégalité de la détention ; qu'il appartient en effet aux juges saisis en appel de statuer sur la nécessité ou l'absence

ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que M.

demande et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 42, 405, 406 et 408 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 9.

de base légale, contradiction de motifs, nullité de l'instruction, défaut de motivation ; Sur le septième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-3, 121-7 du Code pénal, 6-

Ils en déduisent que le juge des libertés et de la détention a répondu de façon complète à la demande de report du débat contradictoire présentée devant lui. 17.

son rapport, a procédé à la réouverture de l'expertise et déposé deux compléments de rapport établis contradictoirement ; que les opérations d'expertise ont pris fin par une clôture contradictoire ; que

L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 14. Pour infirmer la somme de 10 959 euros que M.

à l'audience, il convient de prononcer à son encontre une peine d'emprisonnement ferme ; "alors, d'une part, que l'insuffisance et la contradiction de motifs équivalent à leur absence totale ; qu'en

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 222-7, 222-8 du Code pénal, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de

ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que M.