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74 623 résultats pour « absence de contradiction ou d'insuffisance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00989

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

[O], alors : « 1°/ que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que la détention

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01306

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en retenant, pour prononcer un non-lieu pour les faits de faux et usage de faux concernant les lettres dactylographiées du 26 novembre 2005

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cr

613725b9cd58014677420122

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

; que l'information n'a pas permis par ailleurs de recueillir des éléments permettant d'orienter utilement les soupçons... " ; "alors que la contradiction et l'insuffisance de motifs équivalent à une

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00235

Cassation

22 février 2022

22 février 2022

ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en ne répondant pas au moyen péremptoire soulevé par les exposantes et tenant à ce que l'instance en cours, interrompue par l'ouverture d'une

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01330

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en l'espèce, en cause d'appel, M.

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CC

cr

6137269ccd58014677427003

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

à signifier en application des articles 410 et 498 du Code de procédure pénale ; "1 - alors que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait en même

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00701

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

[X], motivée par l'absence de son avocat au débat contradictoire, le juge des libertés et de la détention s'est borné à retenir, d'une part, qu'au regard du temps restant jusqu'à l'expiration du titre

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cr

613725c4cd580146774205c3

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

ou contradictoires; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a constaté que la dénonciation procédait en fait d'une différence d'appréciation, exclusive de qualification pénale, opposant le dénonciateur

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02520

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en se bornant à énoncer, pour débouter M.

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CC

soc

613721b6cd580146773f66b9

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

X... avait une cause réelle et sérieuse dans l'insuffisance professionnelle de celui-ci, après s'être bornée à relever que l'insuffisance reprochée s'était "essentiellement concrétisée dans son manque

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cr

ésulte pas de l'information charges suffisantesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00785

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en se bornant, pour exclure l'existence d'indices graves ou concordants justifiant d'imputer les faits dénoncés au témoin assisté, à retenir

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cr

M. X... a déposé plaintec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02624

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

à tort que la chambre de l'instruction a retenu l'absence de caractère spontané de la dénonciation de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00013

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en jugeant que, s'agissant de l'argent liquide retrouvé à son domicile, « M.

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cr

61372696cd58014677426cf6

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

ce qu'elle tenait de la plaignante elle-même est en contradiction avec le fait qu'aux termes de l'attestation établie le 28 avril 2002, Brigitte B... relate seulement les déclarations qu'elle a reçues

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cr

6137252bcd5801467741b876

Cassation

19 juin 1989

19 juin 1989

Y... et sans avoir relevé le moindre élément de fait venant en corroborer le bien-fondé, n'a pas en l'état de ses énonciations, entachées d'insuffisance et de contradictions, caractérisé la condition de

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61372632cd58014677423b66

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

et contradictions des propres déclarations des actuels accusés (arrêt attaqué, p. 64) ; "alors que, si les chambres de l'instruction apprécient souverainement, au point de vue du fait, l'existence des

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01110

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont il était saisi, caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnelle délit dont il a déclaré coupable le prévenu en

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comm

613721f2cd580146773f8f23

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

de motifs équivaut à l'absence de motifs ; qu'en constatant, d'un côté, que M.

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cr

61372590cd5801467741ed52

Cassation

27 juillet 1993

27 juillet 1993

; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la SNC Menard et Lelièvre de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que "par suite de leur rétractation, les seuls aveux de la prévenue sont insuffisants

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cr

613725d1cd58014677420c1e

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

, d'insuffisance ou de contradiction de motifs ; qu'en prononçant le renvoi du demandeur devant la cour d'assises sous l'accusation des infractions ci-dessus indiquées, la chambre d'accusation qui s'est

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