Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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19 763 résultats pour « absence de précision sur la durée exacte »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 6
L'agent chargé de remplacer le chef de mission de coopération et d'action culturelle pendant son absence par suite de congé (administratif, de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité ou d'adoption ou pour obligations militaires), d'appel
Article 3
Il peut être renouvelé une fois pour une durée déterminée, la durée totale des deux contrats ne pouvant excéder la limite maximale de vingt-quatre mois.
Article 3
Une absence de quatre heures est comptée pour une demi-journée et une absence de huit heures pour une journée.
Article L3142-94-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 00
de l'autorisation d'absence annuelle, d'une durée minimale de dix jours ouvrés par année civile ; 2° Le délai de préavis dans lequel le salarié prévient son employeur de son absence ou, au-delà de sa durée d'autorisation d'absence annuelle, adresse
Article 3
La valeur minimale de l'échelon est de : 1 mg pour les instruments de précision fine ; 0,1 g pour les instruments de précision moyenne ; 5 g pour les instruments de précision ordinaire. 3.1.2.
Article 6
Celui-ci émet l'avis comportant l'ensemble des précisions mentionnées à l'article 4 ci-dessus et le transmet au préfet de police. Il conserve le rapport médical pour une durée de cinq ans.
Article R4221-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 63
Le ministre chargé des transports peut prononcer une mesure de suspension temporaire de six mois à l'encontre d'un organisme de contrôle ayant commis l'un des manquements suivants : 1° Absence d'information du ministre chargé des transports de toute modification
Article 9
N'entrent pas dans la durée prise en compte pour le calcul de la bonification les périodes correspondant à des absences irrégulières d'une durée supérieure à huit jours ainsi que les absences provoquées par des maladies ou blessures hors service, les
Article 4
membre de l'Union européenne et sanctionne une formation prescrite pour l'exercice de l'activité à titre professionnel dans cet Etat ou permet l'exercice de l'activité à titre professionnel dans cet Etat ; Lorsque le titre présenté a son équivalent exact
Article R*422-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
Elle indique avec précision la date d'ouverture de l'action de formation, la désignation et la durée de celle-ci ainsi que le nom de l'organisme qui en est responsable.
Article 16
Sans préjudice de l'avis du comité médical lorsqu'il doit être sollicité, un agent ne peut reprendre ses fonctions après une absence pour cause de maladie professionnelle ou de maternité, après une absence de plus de trois semaines pour cause de maladie
Article D531-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 29
Les absences constatées sont imputées sur le trimestre au cours duquel les quinze journées cumulées d'absence depuis le début de l'année scolaire ont été dépassées. Les absences suivantes sont imputées sur le trimestre en cours.
Article 98
Le fonctionnaire en congé de longue maladie ou de longue durée informe l'autorité de nomination de tout changement de domicile, sauf cas d'hospitalisation, de toute absence de son domicile supérieure à deux semaines.
Article 18
victime n'a pas repris son travail dans les trois jours qui suivent l'accident, l'employeur est tenu de demander l'établissement d'un certificat médical indiquant l'état de la victime, les conséquences de l'accident ou, si les conséquences ne sont pas exactement
Article 2
Pour les déclarations via internet, le nom, le prénom, le numéro de téléphone et l'adresse électronique de la personne de l'établissement concerné à joindre pour précisions éventuelles sont saisis.
Article 223-1
L'information donnée au public par l'émetteur doit être exacte, précise et sincère.
Article L133-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 40 > 73
Lorsqu'une opération de paiement est initiée par l'intermédiaire du bénéficiaire dans le cadre d'une opération de paiement liée à une carte et que le montant exact n'est pas connu au moment où le payeur donne son consentement à l'exécution de l'opération
Article 4
Les catégories d'informations délivrées au demandeur sont les suivantes : -numéro d'immatriculation ; -marque ; -type de véhicule ; -numéro de série ; -date du certificat (certificat d'immatriculation) en cours ; -absence d'inscription de gage ; -absence
Article L3142-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 17
Le salarié bénéficie à sa convenance des dispositions de l'article L. 3142-79, à condition que chaque absence soit au moins d'une demi-journée entière. Il avertit son employeur vingt-quatre heures au moins avant le début de chaque absence.
Article D3171-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 60
A défaut de précision conventionnelle contraire, dans les entreprises, établissements, ateliers, services ou équipes où s'applique un dispositif d'aménagement du temps de travail dans les conditions fixées à l'article L. 3121-44, ou à l'article D. 3121
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