Y... une lettre de confirmation d'engagement au sein de la société Prolog avec un salaire supérieur à celui qui était le sien dans la société Promotrans et que M.

[I] [Z] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DU MORBIHAN, dûment convoqué, ayant

qui en est la suite, par nature préjudiciable aux droits de la défense, puisqu'en l'absence de prolongation régulière, il doit être mis fin à la garde à vue, soit par la mise en liberté de la personne

important est réputé avoir rendu un avis négatif au bout d'un délai de deux mois ; que l'absence de dépôt du rapport ou la prolongation de l'expertise n'a pas pour effet de prolonger ce délai ; qu'en

avec douleur exquise à la palpation de l'interphalangienne proximale - plaie punctiforme profonde de la face palmaire de l'interphalangienne proximale).

, sous astreinte, et en ce qu'il lui interdit de mettre en oeuvre le projet d'organisation des mécaniciens sur le département Lenor (projet opérateur PM) tant que le comité n'aura pas reçu le document

X... en qualité d'administrateur judiciaire, le tribunal a prolongé la période d'observation jusqu'au 5 décembre 1987 avant d'ordonner le 11 mars 1988, à la requête de l'administrateur, la liquidation

la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé

Y... justifié, au motif inopérant qu'en présence d'un projet de licenciement collectif adopté à l'unanimité par les institutions représentatives du personnel et en l'absence de contestation de celui-ci

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 février 1990), qu'employée depuis le 17 avril 1978, par la Banque populaire de la région dauphinoise, Mme Y... a été licenciée le 17 septembre 1987 pour "absences

Licencié le 16 novembre 2018 pour absences prolongées entraînant une perturbation de l'activité de l'entreprise nécessitant son remplacement définitif, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une

Indépendamment du retard pris dans le traitement des dossiers dont vous aviez la charge, votre absence prolongée s'est en effet avérée d'autant plus préjudiciable pour APSYS qu'elle a privé notre société

Pour écarter les moyens de nullité des prolongations exceptionnelles des gardes à vue de MM.

contrat et que c'est seulement dans le cas où l'absence prolongée ou les absences répétées d'un salarié conduisent à une désorganisation de l'entreprise que le licenciement du salarié peut être justifié

de protestations du salarié tant qu'il est sous un lien de subordination par rapport à son employeur ne constitue pas une présomption de renonciation à ses droits ; que le silence même prolongé des salariés

agression sexuelle, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende, à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et d'exercer la sexologie médicale, et a prononcé

de l'homme et des libertés fondamentales, 144, 145, 145-2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation

ou de suspension prononcée par le juge avant ce terme.

suivants, 145 et suivants, 485 et suivants, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a refusé d'annuler l'ordonnance ayant prolongé

maladie, à la suite duquel elle n'a pas repris le travail ; que le 13 décembre 1991 le médecin du travail l'a déclarée inapte à la reprise à un poste nécessitant le port de charges et la station debout prolongée