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192 781 résultats pour « absences nombreuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2309911_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

pas représentative compte tenu de ses absences trop nombreuses.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202612_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A cela s'ajoutent les absences nombreuses et longues en arrêt maladie que cette situation conflictuelle a généré pour une partie des agents ". 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514312_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

2025, et le 29 juillet 2025, la société Versus Automobile a formulé une promesse d'embauche à compter du 1er septembre 2025 ; il a intégré le Bac professionnel mécanique automobile et est, malgré ses absences

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202613_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A, l'enquête conclut au caractère régulier de l'activité annexe qu'il exerçait alors et à l'absence totale de manquement professionnel imputable à l'intéressé dont " la manière de servir est par ailleurs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502416_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

franco-algérien, le parcours de l’intéressé depuis son entrée sur le territoire, sa prise en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance entre seize et dix-huit ans, son inscription en CAP, ses absences

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202616_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B fait valoir qu'il a demandé en vain à de nombreuses reprises, le remboursement de frais de repas d'avril et août 2018 suite à des missions effectuées hors résidence administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02242

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

En conséquence, nous ne pouvons faire face à vos absences par le recours à des emplois précaires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

652a30687ed1ea8318112467

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ajoute que la lettre du 6 juin 2017 (pièce n° 5) émanant des salariés de l'équipe du salarié qui exerçait, en dernier lieu, les fonctions de directeur de magasin, lesquels alertent la société des absences

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a719b3c8605deec1ee8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

modificatifs d'horaires a posteriori étaient avérés, qu'il avait fait constater par huissier le chantage à la démission du directeur, et que si l'employeur avait listé dans son courrier du 25 avril 2017 les absences

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

6960062dcdc6046d47aad9ad

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

indique que seul un GEVA-Sco, peu étayé, daté du 17 avril 2024, a été fourni, précisant pour [I] un suivi psychologique et en psychomotricité et faisant état de difficultés d’évaluation au regard des absences

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740ee96

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

. ; que celui-ci a interrompu le versement des salaires à partir du mois de février 2000, au motif qu'il convenait de tenir compte des nombreuses absences non récupérées du salarié depuis 1998 ; que le

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff111

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Y..., avocat, en qualité de secrétaire depuis le 2 juillet 1982, a été licenciée le 5 février 1990, en raison de "nombreuses absences pour cause de maladie depuis le 1er septembre 1989, compromettant gravement

Source officielle
CC

soc

6079b1b19ba5988459c5318d

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

prolongée ou les absences répétées perturbent son fonctionnement ; que le licenciement avait été prononcé en raison des perturbation et désorganisation de l'entreprise engendrées par les très nombreuses

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f76a0

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

par l'article 5 de l'accord national interprofessionnel des V.R.P. du 3 octobre 1975 et, subsidiairement, d'un rappel, sur la base du même texte, au prorata de son temps d'activité, affecté par de nombreuses

Source officielle
CC

soc

61372134cd580146773f1d63

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

la procédure, que Mme X..., employée depuis le 8 novembre 1982, par la société Marie Frères, en qualité d'agent de production, a été licenciée le 3 juin 1985, avec préavis, au motif énoncé que ses nombreuses

Source officielle
CC

soc

61372135cd580146773f1e41

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

la procédure, que Mme X..., employée depuis le 8 novembre 1982, par la société Marie Frères, en qualité d'agent de production, a été licenciée le 3 juin 1985, avec préavis, au motif énoncé que ses nombreuses

Source officielle
CC

soc

6137224fcd580146773fbeb8

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

correspondance, a été engagée par contrat à durée indéterminée, le 27 mai 1983, en qualité d'employée d'expédition ; qu'elle a été licenciée par une lettre de l'employeur du 24 mars 1989, fondée sur ses nombreuses

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b5dd1bc2605de4b4dc3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[T] faire à plusieurs reprises de la préparation de véhicules, jouer le rôle d'agent de comptoir le samedi matin où à d'autres moments quand l'agence souffrait d'absences nombreuses et répétitives.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01979

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

nombreuses, la lettre de licenciement fait état du refus de Monsieur X... de communiquer son agenda à la société malgré de nombreuses demandes et de ses nombreuses absences de son poste de travail au

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b579e4ea48318f5b027

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

l'entretien professionnel annuel, dans lequel Madame [M] indique que Madame [V] n'est pas dans une attitude collaborative et constructive et que la réalisation de certains objectifs est reportée suite à ses absences

Source officielle

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