CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2309911_20250109
9 janvier 2025
pas représentative compte tenu de ses absences trop nombreuses.
3ème Chambre
DTA_2202612_20250619
19 juin 2025
A cela s'ajoutent les absences nombreuses et longues en arrêt maladie que cette situation conflictuelle a généré pour une partie des agents ". 6.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2514312_20250903
3 septembre 2025
2025, et le 29 juillet 2025, la société Versus Automobile a formulé une promesse d'embauche à compter du 1er septembre 2025 ; il a intégré le Bac professionnel mécanique automobile et est, malgré ses absences
DTA_2202613_20250619
A, l'enquête conclut au caractère régulier de l'activité annexe qu'il exerçait alors et à l'absence totale de manquement professionnel imputable à l'intéressé dont " la manière de servir est par ailleurs
1ère Chambre
DTA_2502416_20260218
18 février 2026
franco-algérien, le parcours de l’intéressé depuis son entrée sur le territoire, sa prise en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance entre seize et dix-huit ans, son inscription en CAP, ses absences
DTA_2202616_20250619
B fait valoir qu'il a demandé en vain à de nombreuses reprises, le remboursement de frais de repas d'avril et août 2018 suite à des missions effectuées hors résidence administrative.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02242
19 octobre 2017
En conséquence, nous ne pouvons faire face à vos absences par le recours à des emplois précaires.
Chambre sociale
652a30687ed1ea8318112467
12 octobre 2023
ajoute que la lettre du 6 juin 2017 (pièce n° 5) émanant des salariés de l'équipe du salarié qui exerçait, en dernier lieu, les fonctions de directeur de magasin, lesquels alertent la société des absences
2e chambre sociale
63d22a719b3c8605deec1ee8
25 janvier 2023
modificatifs d'horaires a posteriori étaient avérés, qu'il avait fait constater par huissier le chantage à la démission du directeur, et que si l'employeur avait listé dans son courrier du 25 avril 2017 les absences
TECH SEC. SOC: HM
6960062dcdc6046d47aad9ad
7 janvier 2026
indique que seul un GEVA-Sco, peu étayé, daté du 17 avril 2024, a été fourni, précisant pour [I] un suivi psychologique et en psychomotricité et faisant état de difficultés d’évaluation au regard des absences
613723d8cd5801467740ee96
19 décembre 2001
. ; que celui-ci a interrompu le versement des salaires à partir du mois de février 2000, au motif qu'il convenait de tenir compte des nombreuses absences non récupérées du salarié depuis 1998 ; que le
6137229bcd580146773ff111
25 octobre 1995
Y..., avocat, en qualité de secrétaire depuis le 2 juillet 1982, a été licenciée le 5 février 1990, en raison de "nombreuses absences pour cause de maladie depuis le 1er septembre 1989, compromettant gravement
6079b1b19ba5988459c5318d
23 mars 2004
prolongée ou les absences répétées perturbent son fonctionnement ; que le licenciement avait été prononcé en raison des perturbation et désorganisation de l'entreprise engendrées par les très nombreuses
613721cbcd580146773f76a0
31 mars 1993
par l'article 5 de l'accord national interprofessionnel des V.R.P. du 3 octobre 1975 et, subsidiairement, d'un rappel, sur la base du même texte, au prorata de son temps d'activité, affecté par de nombreuses
61372134cd580146773f1d63
9 mai 1990
la procédure, que Mme X..., employée depuis le 8 novembre 1982, par la société Marie Frères, en qualité d'agent de production, a été licenciée le 3 juin 1985, avec préavis, au motif énoncé que ses nombreuses
61372135cd580146773f1e41
6137224fcd580146773fbeb8
17 janvier 1995
correspondance, a été engagée par contrat à durée indéterminée, le 27 mai 1983, en qualité d'employée d'expédition ; qu'elle a été licenciée par une lettre de l'employeur du 24 mars 1989, fondée sur ses nombreuses
21e chambre
63d37b5dd1bc2605de4b4dc3
26 janvier 2023
[T] faire à plusieurs reprises de la préparation de véhicules, jouer le rôle d'agent de comptoir le samedi matin où à d'autres moments quand l'agence souffrait d'absences nombreuses et répétitives.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01979
26 septembre 2012
nombreuses, la lettre de licenciement fait état du refus de Monsieur X... de communiquer son agenda à la société malgré de nombreuses demandes et de ses nombreuses absences de son poste de travail au
65321b579e4ea48318f5b027
19 octobre 2023
l'entretien professionnel annuel, dans lequel Madame [M] indique que Madame [V] n'est pas dans une attitude collaborative et constructive et que la réalisation de certains objectifs est reportée suite à ses absences
Page 3 sur 9640