d'un immeuble d'habitation à proximité de la zone de danger et, aux motifs adoptés des premiers juges, que les « parcelles ne présentaient pas un caractère anormal ou vicié, [dans un] milieu de […] montagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jurassienne de montage, société anonyme, dont le siège est à Dampierre-sur-Salon

NOIRE est impliqué dans la survenance de l'accident du 4 septembre 2019 ; DIT que le droit à indemnisation de Madame [H] [S] est entier ; DIT que l'ASSOCIATION LES CAVALIERS DE [Localité 1] MONTAGNE

, comme en l'espèce, mais donnent des prescriptions d'ordre général, énoncées dans le dossier technique descriptif du matériel ; qu'en particulier, il doit être pris en considération les "risques d'accidents

Le requérant soutient que compte tenu des préjudices qu'il a subis à la suite d'un accident survenu lors d'une formation obligatoire en montage alors qu'il était caporal au 2ème régiment étranger du génie

Z..., sur le chantier le matin de l'accident, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en tout état de cause, la responsabilité de l'employeur est engagée,

INFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE [N], GARAGISTE, QUI AVAIT VENDU UNE VOITURE D'OCCASION A [P] ET QUI AVAIT ETE CHARGE ULTERIEUREMENT PAR CELUI-CI DE PROCEDER A SA REVISION, A REPARER LES CONSEQUENCES D'UN ACCIDENT

; qu'en l'espèce, il découle des pièces de la procédure que l'accident est dû à un mauvais positionnement de l'échelle ; qu'en effet, la victime, après avoir déplacé l'échelle, sans la fixer au montant

gestion commerciale, est décédé le 3 avril 1992 des suites d'une crise cardiaque alors qu'il participait à une épreuve sportive, dans le cadre d'un séminaire de travail organisé dans une station de montagne

du travail ; que la Caisse primaire d'assurance maladie est intervenue à l'instance pour demander à la société loueuse et au GAN le remboursement des prestations d'accidents du travail versées à M.

T... n'a pas pris de mesure permettant d'éviter l'accident de F...

Charmoillaux, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, M.

Ruitz, a été trouvé mort, le 9 octobre 1987 au matin, dans la chambre d'hôtel qu'il occupait à Béthune ; que la CPAM ayant refusé de prendre en charge le décès au titre de la législation sur les accidents

Pour confirmer le jugement sur le montant de l'indemnisation due à M.

sécurité, du pouvoir disciplinaire et de la compétence nécessaires pour veiller à faire respecter les consignes de sécurité sur le chantier ; que le fait qu'il était absent du chantier le jour de l'accident

) ; que des carters de protection ont été conçus après l'accident (et distribués aux clients) ; - au moment de l'accident, l'espace latéral avait pour dimensions 4 cm sur 10,2 cm, et le réglage maximum

et de sa mise en service ; que la société SEUM, qui a fabriqué la partie inférieure de l'appareil et mis en route celui-ci, a confié une partie des travaux de soudure et de montage à la société Cochez

Or, à cet égard, il résulte, ainsi que l'ont retenu les premiers juges, qu'à la date de l'accident, au regard d'une note de service datée du 23 mars 1998, la délégation dont aurait pu bénéficier dans les