COUPABLE D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ET ENTIEREMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DE MONTAGNE ; " AUX SEULS MOTIFS QU'IL AVAIT ENGAGE LE GROUPE DE JEUNES GENS DANS UNE ASCENSION PLUS DIFFICILE QUE CELLE INITIALEMENT

fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 5 octobre 1988) de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le pourvoi, d'une part, que M. de X... a été victime pendant la période de ses congés annuels d'un accident

l'interprétation qu'elle donne de ses préconisations médicales et dans les critiques qu'elle porte sur ses examens médicaux ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle estime que les cotations des accidents

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 21 décembre 2011), que le 30 décembre 1997, Mme Alyette X... a été victime d'un accident

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 30 décembre 1997, Mlle Alyette X..., alors âgée de 23 ans comme étant née le 19 juillet 1974, a été victime d'un accident de ski sur une piste verte du domaine skiable de la commune

et statuant à nouveau, a déclaré Mme [U] responsable de l'accident survenu à M.

X... était resté le préposé de la société Mollard montage manutention au moment de l'accident ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision

J..., guide de haute montagne, et Mme Y... ont été victimes le 3 avril 2010 d'un accident alors qu'ils gravissaient ensemble une paroi du site d'escalade de la commune de [...]

un hélicoptère conduit par un pilote de la société Service Aérien Français (SAF) s'est écrasé au sol; que le gendarme X..., chef de cette opération, a été tué dans l'accident ; que l'Etat, ayant versé

coulée de neige alors qu'il progressait dans un massif des Alpes, avec un groupe de 10 autres stagiaires de l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UNCPA), encadré par deux guides de haute montagne

tenu à une obligation de sécurité" ; "alors, d'une part, que la responsabilité pénale du chef d'entreprise implique l'existence de la part de ce dernier d'une faute personnelle génératrice de l'accident

Le salarié a été victime d'un accident du travail le 9 mai 2015 et il a été mis fin à la relation de travail le 18 novembre 2015. 3.

En exécution du contrat d'assurance "Accidents de la vie" souscrit par [V] [U], la société La Médicale a versé à son épouse, Mme [J] [U] une indemnité d'un montant global de 964 819,31 euros, et à chacune

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué déclare recevable l'action des parties civiles ; "aux motifs que s'il n'est pas nécessaire que l'accident

TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 9 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT DECLARE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT

civil, 459, alinéa 3, 512, 593 du Code de procédure civile, violation de la loi, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt a déclaré Michel Z... co-responsable de l'accident

trois mois dans le cadre du travail ; "aux motifs que la société PERI S.A. a livré à la SCGPM des éléments de banches que cette dernière société a choisi d'assembler elle-même mais que le plan de montage

tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Négro Montages