Par lettre du 27 avril 2006, la société Coopérateurs de Normandie a maintenu ses prétentions.

[T] coupable du chef d'acte d'intimidation envers un élu public pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'un acte de son mandat, alors : « 1°/ qu'un comportement constitutif d'une infraction pénale ne

réprimée ; qu'en énonçant, pour écarter la circonstance aggravante de sexisme, que « les actes commis sur les actrices participent de la réalisation d'œuvres de l'esprit, malgré les réserves que peut,

de la société Les Coopérateurs de Picardie Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de

de Normandie, Les Coopérateurs de Picardie, l'Union des coopérateurs d'Alsace, l'Union des coopérateurs de Lorraine, l'Union des coopérateurs de Flandre et Artois, l'Union des coopérateurs ainsi que la

de la cour d'appel SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 22 juin 1999, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la REUNION sous l'accusation de tentative d'homicide volontaire ; Vu le mémoire produit

[J] [P], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a fait l'objet d'une mesure portant placement en rétention administrative ordonnée par M. le préfet de l'Oise le

S'EST RENDU A ORLY LE 1ER DECEMBRE 1982 POUR LE DEDOUANEMENT DES 27 COLIS DE PRODUITS EXOTIQUES AU NOMBRE DESQUELS CINQ COLIS DEVAIENT SE REVELER CONTENIR LE CANNABIS (...)

d'abus de biens sociaux et complicité, abus de pouvoirs, faux et usage, fausses attestations et usage, détention d'armes et contrefaçon de marque, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits

crédit imaginaire, fausses entreprises ou événement chimérique; qu'en entrant en voie de condamnation à l'encontre des prévenus aux motifs que les démarchages étaient frauduleux et qu'ils y avaient coopéré

de Monsieur [T] [K] a été agréé ; * Un nouvel objet social a été adopté, savoir achat et vente de tous produits alimentaires et non alimentaires, manufacturés et non manufacturés ainsi que toute activité

.: Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II-Sur les pourvois de Thierry Y...et Eric Z...: Vu le mémoire ampliatif produit commun aux demandeurs et le mémoire en défense ;

le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, THOUVENIN et COUDRAY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit

Donne acte à M. Blaise X... de son désistement de pourvoi à l'égard de M.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section B), au profit : 1 / de M.

38, 215, 343, 382, 392, 399, 414, 417, 419, 435 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe au profit

de chaque coopérateur dans le passif de la coopérative.

Maisadour coopérative de céréales et d'approvisionnement, dont le siège est BP 27, 40090 Mont-de-Marsan, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre), au profit

NATIONAL DES NEGOCIANTS SHIPCHANDLERS DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE (LE SYNDICAT) CONTRE LA SOCIETE COOPERATIVE MARITIME DE LA COTE D'EMERAUDE (LA COOPERATIVE) POUR VENTE DE MATERIEL A DES TIERS NON COOPERATEURS

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section 2), au profit de : 1°) la société Coopérative des Agriculteurs de Bretagne, dont le siège