foi de son auteur. 6.

foi (Crim., 20 juin 1963, Bull. n° 217) ; qu'il revient donc à la partie poursuivante d'établir que Jean-Claude X..., prévenu du délit de dénonciation calomnieuse, était de mauvaise foi ou avait connaissance

que le caractère diffamatoire de l'article soit retenu, le directeur de la publication de la " Dépêche du Midi " était de bonne foi, puisqu'il rendait compte d'une polémique existant au sein du Crédit

X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que la faillite personnelle du dirigeant d'une personne morale qui a commis des actes de mauvaise foi doit être prononcée ; que doit être considéré comme acte

X... et la SCI X... n'avaient pas invoqué de mauvaise foi la prétendue défaillance des conditions, ainsi que le faisaient valoir la SCI Jasmin et les consorts Y...

foi de cette dernière ; qu'en affirmant néanmoins que la solution du litige civil était indépendante de la procédure pénale, sans rechercher si elle n'était pas de nature à caractériser la mauvaise foi

son nom personnel deux mois avant d'effectuer une demande de brevet d'invention au nom de la société qu'il dirigeait, le prévenu aurait commis un abus de biens en s'arrogeant volontairement et de mauvaise

de la garantie des vices cachés dont il doit être fait application, dès lors que les demandeurs échouent à démontrer que les vendeurs aient été de mauvaise foi comme ayant eu connaissance de l’existence

[W] n'avait pas invoqué la prescription de mauvaise foi, en laissant délibérément penser à Mme [T], notamment par des actes positifs jusqu'à l'écoulement du délai de prescription, qu'il ne se considérait

COMM.

pouvant être l'auteur de la signature reconnue fausse ; que les fausses déclarations du prévenu sur les circonstances d'apposition de la signature établissent sa mauvaise foi ; que, dès lors qu'il est

celui-ci a agi de mauvaise foi, c'est-à -dire en ayant conscience que ses actes allaient porter préjudice aux sociétés qu'il dirigeait", et que "les enquêteurs ont expressément admis qu'Antoine Y...

intervention, voire au juge saisi de trancher la difficulté liée à la communication de pièces contestée ; que, force est de relever que les appelants qui ne peuvent sérieusement soutenir être de bonne foi

d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2015, qui, pour abandon d'animaux domestiques, tentative de cession, à titre onéreux, par mise en vente d'animaux d'espèces protégées et mauvais

des constats d'huissier produits en justice par les époux Z... dans le cadre d'une procédure de trouble de voisinage ; qu'il existait effectivement des différences de frappe et des surcharges sur les actes

foi de son auteur ; qu'un acte n'est pas effectué avec la conscience de porter atteinte à l'intérêt social et à des fins personnelles lorsqu'il est accompli avec l'autorisation du conseil d'administration

Code civil qui n'a été invoqué par aucune partie ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le débiteur cédé, qui se borne à prendre acte

foi. 6.