Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

qu'à la quadruple condition d'une part que le mineur soit âgé de plus de seize ans et d'autre part que les « circonstances de l'espèce » d'abord, la « personnalité du mineur » ensuite et la « situation

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

pouvoir, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel de M. et Mme X... agissant personnellement et es qualités de représentants légaux et de leur fils mineur

Il soutient que : - il est mineur étranger et vulnérable et justifie de l'urgence à ce qu'il soit enjoint au président de la collectivité européenne d'Alsace de le mettre à l'abri et ensuite de procéder

() ; / 3° Mener. en urgence des actions de protection des mineurs mentionnés au 1° du présent article ; / (). ".

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2007, qui, pour corruption de mineur et atteinte sexuelle par majeur sur mineur de quinze ans en

Mme [G] fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable à l'encontre de l'AAPEJ, en qualité de représentant légal du mineur [J] [Y] [D], alors « que la qualité de gardien au sens de l'article 1384

O..., ès qualités de représentant légal de ses trois enfants mineurs, I..., N... et B... H..., de toutes leurs demandes à l'encontre de M. X...

Il soutient que : - sa requête est recevable en dépit de sa minorité dès lors qu'il sollicite un hébergement d'urgence en tant que mineur étranger isolé ; - la condition d'urgence est remplie dès lors

Il soutient que : - sa requête est recevable en dépit de sa minorité dès lors qu'il sollicite un hébergement d'urgence en tant que mineur étranger isolé ; - la condition d'urgence est remplie dès lors

/ 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique () aux mineurs et à leur famille () confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs

Le 26 avril 2004, une information judiciaire a été ouverte du chef de non représentation d'enfant et soustraction de mineur à l'exercice de l'autorité parentale.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Il soutient que : - sa requête est recevable en dépit de sa minorité dès lors qu'il sollicite un hébergement d'urgence en tant que mineur étranger isolé ; - la condition d'urgence est remplie dès lors

Il soutient que : - sa requête est recevable en dépit de sa minorité dès lors qu'il sollicite un hébergement d'urgence en tant que mineur étranger isolé ; - la condition d'urgence est remplie dès lors

Il soutient que : - sa requête est recevable en dépit de sa minorité dès lors qu'il sollicite un hébergement d'urgence en tant que mineur étranger isolé ; - la condition d'urgence est remplie dès lors

Il soutient que : - il est mineur étranger et vulnérable et justifie de l'urgence à ce qu'il soit enjoint au président de la collectivité européenne d'Alsace de le mettre à l'abri et ensuite de procéder