Codes de loi français

Article 3

présent arrêté ne s'appliquent pas aux installations de combustion pour lesquelles un arrêté préfectoral a été pris au titre de l'article 17 de l'arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale

Article 52

Stockage et transport des sous-produits et déchets issus de la combustion Les sous-produits et déchets issus de la combustion (cendres volantes, cendres de foyer, gypses de désulfuration, mâchefers, résidus d'épuration des fumées, etc.) sont comptabilisés

Article CH 46

Appareils à combustion L'installation d'appareils de production-émission à combustion dans les établissements recevant du public est autorisée dans les conditions fixées dans la suite du présent règlement et sous réserve des dispositions particulières

Article 64

Dispositifs préventifs sur les appareils de combustion I. - Les appareils de combustion sont équipés de dispositifs permettant, d'une part, de maîtriser leur bon fonctionnement et, d'autre part, en cas de défaut, de mettre en sécurité l'appareil concerné

Article 28

personnel bénéficient d'une autorisation d'absence pour assister aux réunions du comité social d'administration, de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ou de la commission administrative mixte sur simple

Article 11-1

. - On entend par : - "chauffage à combustion" : un dispositif utilisant directement un combustible liquide ou gazeux et ne récupérant pas la chaleur du moteur utilisé pour la propulsion du véhicule ; - "chauffage à récupération" : un dispositif récupérant

Article R222-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

la composition du combustible utilisé ; 3° D'imposer aux exploitants des installations fixes de combustion d'une puissance supérieure à 400 kW : a) De recourir à un personnel de chauffe qualifié.

Article 8

Les statuts peuvent prévoir que toute personne majeure, ayant été employée dans l'entreprise pendant un délai qu'ils précisent, est admise sur simple demande en qualité d'associé, soit de plein droit, soit à défaut d'opposition émanant de la prochaine

Article 1

de production d'énergie ; - "Installation de combustion" : On considère comme une installation de combustion unique tout groupe d'appareils de combustion exploités par un même exploitant et situés sur un même site (enceinte de l'établissement) sauf à

Article 38

Les installations sont en principe conçues, équipées et exploitées de manière que les gaz provenant de la combustion des déchets soient portés, même dans les conditions les plus défavorables, après la dernière injection d'air de combustion, d'une façon

Article CH 58

Elles ont pour objet de s'assurer : - de l'état apparent d'entretien et de maintenance des installations et appareils ; - des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils à combustion ; - des conditions d'évacuation des produits de

Article CH 47

Limites d'emploi des appareils à combustion L'installation d'appareils de production-émission à combustion est interdite dans les locaux dépourvus d'ouvrant donnant directement sur l'extérieur.

Article 3

Les fuel-oils lourds ne peuvent être utilisés que dans les appareils de combustion d'une puissance supérieure à 1160 kilowatts (1000 thermies par heure).

Article CH 9

Evacuation des produits de combustion § 1.

Article 41-1

L'énergie nette produite est déterminée au niveau de l'appareil de combustion, y compris les systèmes auxiliaires, et pour l'appareil exploité à pleine charge.

Article R226-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 32 > 74

Dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions particulières prévues par les articles L. 226-1 à L. 226-14 et L. 22-10-74 à L. 22-10-78, les règles édictées par le présent livre et concernant les sociétés en commandite simple et les sociétés

Article Annexe II

V procédé : volume des gaz de combustion résultant du fonctionnement de l'installation, y compris de la combustion des combustibles habituellement utilisés dans l'installation (à l'exclusion des déchets), déterminé sur la base de la teneur en oxygène

Article GZ 11

Ventilation, aération, et évacuation des produits de combustion §2.

Article 41-2

On applique à cet effet une combinaison de techniques telles que la bonne conception des équipements de combustion, l'optimisation de la température (mélange efficace du combustible et de l'air de combustion) et du temps de séjour dans la zone de combustion

Article 230-3.29

Machines à combustion interne 1. L'installation de démarrage des machines à combustion interne est réalisée de façon qu'elle puisse être mise en état de fonctionnement sans faire appel à une source d'énergie extérieure au navire. 2.