Codes de loi français

Article 3

Toute personne candidate à l'obtention d'une autorisation pour la pêche de loisir du thon rouge doit formuler une demande intitulée " Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge ".

Article 3

Les spécimens des espèces pêchées par des pêcheurs de loisir embarqués ou des pêcheurs de loisir sous-marins pêchant à partir d'un navire sont marqués dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui sont conservés vivants à bord dans un vivier afin d'être

Article L342-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 32

Les règles relatives aux déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont fixées par l'article L. 363-1 du code de l'environnement ci-après reproduit : " Art. L. 363-1 du code de l'environnement.

Article D333-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 36 > 94

Les parcs résidentiels de loisirs classés sont exclusivement exploités sous régime hôtelier.

Article Annexe I

Dispositions relatives à la réparation des articles de sport et de loisirs L'éco-organisme élabore un plan d'actions visant à renforcer la réparation des articles de sport et de loisirs des familles mentionnées au II de l'article R. 543-330 pour lesquelles

Article 1

diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement (DEDPAD) ; - diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ; - diplôme d'Etat de conseiller d'éducation populaire (DECEP) ; - certificat d'aptitude à la promotion des activités

Article D332-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 62 > 09

Il est interdit d'y implanter des habitations légères de loisirs et d'y installer des résidences mobiles de loisirs. Leur période d'exploitation n'excède pas six mois par an, continus ou pas.

Article ANNEXE 1

LISTE DES FÉDÉRATIONS DE PÊCHEURS DE LOISIR EN 2021

Article Annexe 1

LISTE DES FÉDÉRATIONS DE PÊCHEURS DE LOISIR EN 2022

Article 1

Les médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports sont chargés, sous l'autorité des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs ou sous l'autorité des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

Article 1

Le présent arrêté est applicable aux personnes recrutées, à titre temporaire et non bénévole, pour se consacrer exclusivement à l'encadrement des enfants pendant les vacances scolaires, les congés professionnels ou les loisirs de ces enfants, dans les

Article R227-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 38 > 49

Dans les accueils mentionnés à l'article R. 227-1, l'encadrement des activités physiques est assuré, selon les activités pratiquées, par une ou des personnes majeures répondant chacune aux conditions prévues à l'un des alinéas ci-après, qu'elles exercent

Article R322-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 91

Les dispositions de la présente section, prises en application de l'article L. 422-2 du code de la consommation, s'appliquent aux équipements de protection individuelle destinés à être utilisés dans le cadre de l'exercice d'une activité sportive ou de

Article 10

-L'exercice de la chasse et de la pêche de loisirs est interdit.

Article 1

-Services déconcentrés Directeur régional de la jeunesse, des sports et les loisirs ; Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs ; Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs. II.

Article R*421-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 46

Sont dispensés de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur caractère amovible, les auvents, rampes d'accès et terrasses accolés : -aux habitations légères de loisirs implantées dans l'enceinte des lieux définis à l'article R. 111-

Article Annexe III

RÉPARTITION DU QUOTA DE PÊCHE DE LOISIRS DU THON ROUGE POUR LA FRANCE EN 2018

LEGIARTI000032831997

RÉPARTITION DU QUOTA DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE POUR LA FRANCE EN 2016

Article 244-3.03

Exemptions et dérogations aux conditions d'utilisation des navires de plaisance, embarcations et engins de loisirs nautiques Les demandes d'exemptions au matériel d'armement et de sécurité et aux moyens de prévention des chutes à l'eau, ainsi que les