X..., l'arrêt retient, au titre des préjudices moraux extrapatrimoniaux, des sommes correspondant, d'une part, à la gêne dans les actes de la vie courante pendant l'arrêt d'activité avant la consolidation

X... pendant la période d'arrêt d'activité avant la consolidation de ses blessures, d'autre part, au "préjudice fonctionnel d'agrément" corrélatif au déficit fonctionnel séquellaire de M.

X... pendant la période d'arrêt d'activité avant la consolidation de ses blessures, d'autre part, au "préjudice fonctionnel d'agrément" corrélatif au déficit fonctionnel séquellaire de M.

affectives et familiales et dans celles des activités de loisirs ; Attendu qu'en excluant ainsi du recours du tiers payeur des indemnités réparant l'atteinte objective à l'intégrité physique de la

de Mme X..., l'arrêt retient au titre des préjudices extra-patrimoniaux non soumis au recours, des indemnités correspondant d'une part à la "gêne dans les actes de la vie courante pendant l'arrêt d'activité

Fattaccini, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Alsace, de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'association Organisation populaire des activités

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est poursuivie ou reprise ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 8 juin 1988), qu'après avoir, le 30 juillet 1986, résilié la convention de concession d'un ensemble d'activités de loisirs

de loisirs conclu le 10 janvier 2011, en ce qu'il exclut les termes " aux activités de loisirs " qui figurent dans le titre de l'accord, au motif " qu'ils constituent une ambigüité de rédaction susceptible

[B] soutient que le préjudice d'agrément subi résulte de l'activité de bricolage tel qu'admis par l'expert et de la perte de toute activité de loisir nécessitant l'usage de la

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'arrêté litigieux porte atteinte à ses intérêts en ce qu'il le prive de la possibilité de pratiquer sa seule activité de loisirs,

Il fait valoir que : - à titre principal, l'activité de loisir exercée par la SARL A Beach Village ne constitue pas une activité touristique au sens de l'article 199 undecies B du code général des impôts

consolidation et, d'autre part, par son déficit fonctionnel temporaire, alors, selon le moyen : 1°/ que n'ayant indemnisé au titre du préjudice d'agrément, que la seule conséquence d'une gêne pour les activités

, activité pour laquelle il n'existait aucune contre-indication; qu'en allouant néanmoins une telle indemnité à l'assuré au motif qu'il ne pouvait pratiquer une activité de loisir longtemps sans ressentir

Alain X... et que les activités de loisirs exercées sur le lac ne pouvaient être qualifiées d'éléments de son fonds de commerce, la cour d'appel en a déduit à bon droit qu'il n'y avait pas lieu à attribution

en équin et boîterie importante, constitutive d'une gêne personnelle, était établie par l'expert et n'avait donc plus à être prouvée par la victime, même au regard d'une privation d'activités de loisirs

Il fait valoir que : - à titre principal, l’activité de loisirs exercée par la société A...

L.521-1 du code de justice administrative) - Conditions d'octroi de la mesure de suspension demandée - Urgence - Absence - Décision entraînant l'impossibilité d'exercer une activité de loisir.